Lma votée à l'Assemblée nationale Un tournant majeur pour l'agriculture française, selon Bruno Le Maire

La Lma, enrichie par les députés. (© Terre-net Média)

Le marché nargue-t'il encore une fois les politiques ? Le projet de loi de modernisation agricole, élaboré en pleine crise et doté de nouveaux instruments pour assurer aux agriculteurs un meilleur partage de la valeur ajoutée, a été voté par les députés le 6 juillet dernier alors même que les cours des principaux produits agricoles se redressent ! Le blé et le lait atteignent des niveaux encore inespérés il y a quelques mois !

En attendant, les mesures du texte voté par les sénateurs et les députés vont au delà des objectifs initiaux : développement de la contractualisation entre agriculteurs et industriels avec l'obligation de contrats écrits, amélioration de l'organisation des filières, développement des interprofessions ou encore couverture des risques pour les agriculteurs.

Des débats ont été constructifs Mercredi 7 juillet, le ministre de l’Agriculture s’est réjoui que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche « ait été votée à une large majorité à l’Assemblée nationale ». « Les débats ont été constructifs avec une volonté des partenaires de donner des perspectives à l’agriculture. La Lma n’est pas une loi d’orientation supplémentaire, elle donne un tournant à l’agriculture en permettant aux agriculteurs de mieux se défendre et en les préparant à 2013.». Ce même mercredi, lors du conseil des ministres, « Nicolas Sarkozy a de nouveau témoigné son engagement pour l’agriculture » , a défendu Bruno le Maire. Des échanges ont porté sur l’ensemble des filières et en particulier sur les cours des produits agricoles de toutes les cultures. Pour en savoir plus lire l'article sur les "pôles d’excellence rurale" en cliquant ici

Les dernières discussions en commission parlementaire et à l’Assemblée ont été l’occasion d’apporter de nouveaux amendements visant à répondre à certaines revendications de la profession : constitution de Gaec entre époux ou encore étude du financement de la protection sociale par voie fiscale (vers une Tva sociale ?). Toutefois, la Fnsea n’est pas parvenue à la suppression de l'assiette minimum de la cotisation d'assurance maladie des exploitants agricoles comme elle en avait émis le souhait.

 

Réduire l'artificialisation des terres agricoles...

Le volet foncier du texte de loi voté conforte l’instauration d’une taxe sur les plus values dégagées par la vente de terrains constructibles. A la demande des jeunes agriculteurs, le produit de la taxe sera affecté à l’installation.

Pour tenter de réduire l’artificialisation de terres agricoles, les nouveaux Scot (schéma de cohérence territoriale) et les Plans Locaux d'Urbanisme (Plu) en zone hors Scot seront soumis à l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles. La mesure concerne aussi les Scot amenés à être révisés. Enfin, les députés ont maintenu la réforme du calcul du fermage et, les nouveaux minima et maxima des loyers des maisons en location seront applicables aux baux en cours.

Prochaines étapes avant adoption définitive La Commission Mixte Paritaire se réunira le 8 juillet et la deuxième lecture en séance publique au Sénat et à l'Assemblée Nationale est programmée pour le 12 juillet, la session parlementaire se clôturant le 13 juillet.

Le nouveau texte de loi comporte par ailleurs un volet installation, des mesures favorisant le regroupement et la mise en commun des chambres d’agriculture. Mais aussi la volonté de leur attribuer une nouvelle mission, l’installation des jeunes, au grand désespoir des Adasea.

Avant et pendant les débats, les syndicats n'ont hésité à faire appel, en coulisse, à des députés pour présenter de nouveaux amendements. Voire, pour en soutenir d'autres présentés par des parlementaires eux-mêmes.

Le plus médiatisé (Amendement Le Fur) d'entre eux, a porté sur l'assouplissement des règles d'installation des élevages. Le tollé des environnentalistes et la volonté du gouvernement d’éviter toute polémique ont conduit les députés à décider de régler l’affaire par décret. Attendu avant le 31 décembre 2010, il précisera les règles applicables pour des regroupements d'élevage et le régime d'installation de ces regroupements. Par ailleurs, les délais de recours relatifs aux installations classées ont été ramenés à un an.  

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