Conseil de Pro L'emprunteur face aux impôts et aux prélèvements sociaux

Vous avez pris la précaution d’assurer vos emprunts contre les risques de décès ou d’invalidité. Êtes-vous suffisamment assuré ? Qu'advient-il en cas d'accident?

Assurer son emprunt, quelques règles à respecter.  (© Terre-net Média)

Prenons le cas d’un couple d’agriculteurs qui dispose d’un revenu d’environ 30.000 € et avec un endettement qui avoisine 220.000 €.

Si l’un ou l’autre membre du foyer venait à décéder, le capital restant dû serait pris en charge par l’assurance, en totalité ou partiellement selon les modalités du contrat.

Ce montant pris en charge par l’assurance constitue un enrichissement venant s’ajouter au résultat du foyer fiscal et sur lequel il faudra supporter l’impôt et les prélèvements sociaux.

Or, aucune somme d’argent n’est perçue pour y faire face.

Les enjeux peuvent être très importants

En cas de décès, le résultat de l’année serait constitué du revenu courant et du profit exceptionnel dû à l’extinction des emprunts, soit dans notre exemple : 250.000 € (220.000 €+30.000 €).  

Le foyer fiscal est composé de deux parts :

• Impôt avec le seul revenu courant de 30.000 € : 15.000 €
• Impôt avec le revenu total de 250.000 € : 75.000 €

Soit un supplément de : 73.500 €

Des modalités particulières d’imposition sont prévues dans cette situation (système du quotient), elles permettront dans certains cas de limiter l’impôt, à 53.500 € dans notre exemple.

Dans bien des cas il conviendra également de majorer ce montant des prélèvements sociaux et enfin des droits de succession.

Les décisions à prendre

Emprunt et comptabilité Lorsque votre banquier vous verse sur votre compte bancaire le montant de l’emprunt qu’il vous a accordé, il n’est constaté dans votre comptabilité, aucun bénéfice. De même, le remboursement du capital ne procure aucun frais car seuls les intérêts de l’emprunt et les frais annexes peuvent venir en déduction de votre résultat au fur et à mesure des remboursements

La protection de sa famille nécessite d’assurer ces suppléments de dépenses.

Cela permettra d’éviter ainsi d’éventuelles décapitalisations fragilisant la poursuite de l’activité par son conjoint ou ses enfants.

Périodiquement, il faudra actualiser les calculs pour ajuster le capital à assurer.

Ne sous-estimez pas ce risque, quel que soit votre endettement. N’hésitez pas à consulter votre conseiller habituel.

Il n’est pas inutile de rappeler votre situation quand vous réalisez des emprunts professionnels.