Projet de loi de finances 2011 L’agriculture échappe à une baisse de son budget mais pas à la rigueur budgétaire

Bruno Le Maire a présenté un projet en cohérence avec ses engagements passés. En progression de 1,8 % à périmètre constant, les 5,3 milliards d’euros de crédits sont alloués aux missions jugées prioritaires pour accompagner la sortie de crise de l’agriculture. « C’est un effort considérable en cette période de restriction budgétaire et un message politique fort. L’agriculture est pour le gouvernement un secteur stratégique », a déclaré avec fierté le ministre de l’Agriculture mercredi 29 septembre.  

Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et Nicolas Sarkozy, président  de la République dans les Alpes de Haute Provence en août 2010 (© Terre-net Média)

Ceci dit, si l’agriculture n’est pas sacrifiée sur le banc de la rigueur budgétaire, il n’en demeure pas moins que les crédits alloués sont le fruit d’un redéploiement significatif : baisse du nombre de fonctionnaires (450 équivalents temps plein), diminution des crédits de fonctionnement de 5 %, désengagement du financement des Adasea. Les lignes de crédits programmés pour 2010 et destinés à surmonter les difficultés financières des agriculteurs (hors plan d’urgence) sont conservées mais affectées à d’autres missions, selon les conseillers du ministère de l’agriculture. 

Les fonds libérés financent des missions prioritaires destinées à «soutenir le revenu des agriculteurs et à aider à financer les investissements nécessaires à la poursuite et à la modernisation de l’activité agricole».

Ainsi, sont maintenus les crédits dédiés pour :

• la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (165 millions d’€) ;
• l'Ichn (248 millions d’€);
• le couvrement des Phae;
• l'installation des jeunes agriculteurs : les 350 millions d’euros sont à nouveau confirmés comme l’avait par ailleurs annoncé Nicolas Sarkozy lors de son déplacement à Hautvillers-Ouville. A ces crédits, le ministre a rajouté que les JA pouvaient compter sur la l’affectation de la taxe foncière sur les plus values. Soit 45 millions d’euros pour 2011.

Budget Pac 2011 Bruno le Maire a rappelé que les crédits européens allaient être reconduits dans leur totalité pour 2011. « L’inquiétude porte évidemment pour l’après 2013. Même si certains signes laissent penser que l’on se dirige vers un maintien du budget pour 2014/2020 », a t-il laissé entendre.

Suite aux engagements pris courant 2010, le ministère mobilise 300 millions d’euros sur trois ans pour les plans stratégiques de développement des filières (annoncés au Space à Rennes). Quant à l’exonération totale des charges sociales patronales des travailleurs occasionnels, cette dernière mesure représente un effort budgétaire de 170 millions supplémentaires (ce qui porte la prise en charge à 492 millions d’euros).

Lors de la présentation du budget, Bruno Le Maire a précisé que l’enseignement agricole et la recherche se verraient allouer  1,6 milliard d’euros. Ses conseillers ont précisé que FranceAgriMer allait aussi être appelé à contribution et à réduire ses crédits de fonctionnement de 5 %. Le développement de la télédéclaration Pac allait conduire à libérer 105 postes de collaborateurs à l’horizon de 2013. Quelques précisions ont aussi été apportées à l’emploi des crédits du Casdar financés par une taxe assise sur la valeur ajoutée (ex-taxe Anda). Sur les 110 millions de collecte, huit millions seraient affectés à la recherche génétique et les programmes de développement à financer verraient réduire leur périmètre budgétaire de cinq millions (des fonds en moins qui s’ajoutent pour de nombreuses chambres d’agriculture à l’intégration des missions des Adasea).