Ogm / Procès de Marmande Jours-amendes requis contre José Bové et trois faucheurs, sursis pour les autres

La magistrate a rappelé, qu'au moment des faits, « la pollinisation était passée, il n'y avait donc plus de risque de contamination » des champs alentour par la parcelle Ogm. (© Terre-net Média)

Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre. Outre José Bové, le procureur de la République Marie-Hélène de la Landelle a requis des jours-amendes à l'encontre de Dominique Plancke, élu Vert du Nord-Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier, tous condamnés à diverses reprises pour des actions de fauchages.

La magistrate, qui n'a en revanche pas requis d'inéligibilité à l'encontre de José Bové, eurodéputé Vert depuis 2009, a réclamé deux mois de prison avec sursis pour les autres faucheurs, dont certains avaient déjà été condamnés, notamment pour des refus de prélèvements Adn.

Le procureur a demandé la requalification en destruction de parcelle

Alors que les 86 prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion (des faits passibles de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende), le procureur a demandé la requalification en destruction de parcelle, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison et de 150.000 euros d'amende.

Mme de la Landelle n'a pas non plus retenu la récidive contre José Bové et Dominique Plancke. Les élus, jugés en récidive légale, risquaient selon l'ancienne qualification dix ans de prison pour avoir participé, le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne), à la destruction d'une parcelle de maïs Ogm appartenant à Claude Ménara, pionnier des cultures transgéniques en Aquitaine.

Selon la représentante du parquet, les faucheurs ont « manifesté un point de vue de citoyen »

Dans son réquisitoire, la représentante du parquet a reconnu qu'avec « sincérité », les faucheurs avaient « manifesté un point de vue de citoyen » et avaient essayé « de prévenir la dissémination d'Ogm qu'ils estiment dangereux ». Mais elle s'est aussitôt dite « pas convaincue » que le fauchage relevait de l'état de nécessité, notion au coeur de l'argumentaire de la défense.

Inscrit dans le code pénal, l'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien », accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal. Ainsi, « aucun d'entre eux » ne possédait de champ « directement concerné par la parcelle Ogm » et pouvant être contaminé par du pollen Ogm, a insisté la magistrate qui a rappelé qu'au moment des faits, en septembre 2006, « la pollinisation était passée, il n'y avait donc plus de risque de contamination ».

La partie civile a reclamé 86.000 euros de dommages et intérêts pour la victime

Pour la défense, les trois conseils ont plaidé la relaxe générale, Me Nicolas Gallon soutenant que l'état de nécessité était avéré et que le danger était « certain, imminent et grave ». « S'ils n'avaient pas agi, quatre ans plus tard, on ne pourrait plus faire de bio dans la région. En cette année de la biodiversité, je vous demande de les relaxer », comme l'ont déjà fait, dans d'autres affaires, deux juridictions de première instance, a-t-il lancé au tribunal.

Du côté de la partie civile, Me Maï Le Prat a dénié aux prévenus la possibilité d'invoquer la nécessité, arguant que les conditions nécessaires à cet état n'étaient en l'espèce « pas réunies ». L'avocate a réclamé pour Claude Ménara 86.000 euros de dommages et intérêts, soit 1.000 euros par prévenu. A l'issue de l'audience, José Bové s'est avancé à la barre, se disant « très heureux » de la tenue et de la qualité des débats, avant de remettre en mains propres aux juges, procureur et greffières un livre sur les faucheurs.