Pac post 2013 La nouvelle répartition des aides envisagée par Borloo et Jouanno du Meddm (1ère partie)

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. (© Terre-net Média)

Selon la brochure « Pour une politique agricole durable en 2013 » du ministère de l’Ecologie, les principes qui guident ses propositions sont les suivants :

- Assurer une sécurité alimentaire et environnementale, ainsi qu'une cohérence entre la demande des citoyens et les produits proposés aux consommateurs.
- Promouvoir une redistribution plus équitable des soutiens aux revenus agricoles et un meilleur équilibre avec les rémunérations des services environnementaux.
- Réorganiser les systèmes de production vers une agriculture agro-écologique et une préservation renforcée des milieux

De par l’importance de l’activité agricole dans la gestion de l’environnement, il est essentiel, selon le document, que la Pac puisse favoriser la mise en place de systèmes de production durables tout en préservant en priorité les espaces sensibles et d’intérêt écologique.

Trois niveaux d'aides

La répartition équitable des soutiens publics et les objectifs de la nouvelle Pac post 2013 conduisent, le ministère de l’Ecologie, à envisager trois niveaux d’aides qui donnent une dimension très « verte » au dispositif proposé, sans s'inscrire dans la voie de la simplification prônée par Bruxelles.

En attendant, seuls de bons niveaux de prix agricoles et des marchés porteurs permettraient de faire accepter, par les exploitants en agriculture conventionnelle de « grande dimension », le redéploiement des aides car le projet du ministère de l’Ecologie mettrait définitivement fin à une logique de soutiens publics abondants et surtout systématiques.

Le ministère de l’Agriculture n’a pas encore réagi à la parution de la brochure, publiée par la « Rue de Grenelle », où se situe le siège du ministère de l’Ecologie. Mais à lire les premières réactions des organisations majoritaires, le document paraît quelque peu incongru à une dizaine de jours de la communication de la Commission européenne sur la réforme de la Pac.

Voyons un à un les trois niveaux d'aides proposés.

Prudence vis-à-vis des systèmes assurantiels Selon le ministère de l’Ecologie, le recours à des systèmes assurantiels pour stabiliser chiffre d’affaires et revenus aux dépens d’aides conditionnées est susceptible d’influer fortement sur les pratiques des exploitants, en particulier en matière d’usage des intrants, et de privilégier les productions dominantes. « Il conviendrait donc d’introduire des conditions agronomiques et environnementales cohérentes dans les clauses des systèmes de subventions aux assurances. »

1er niveau :  garantir des revenus et des pratiques agricoles

Sur la base du système actuel de droits à paiement unique (Dpu) , le premier pilier d’aides reposerait sur :

- une meilleure répartition et une diminution du budget global de soutien attribué aux Dpu, afin de dégager davantage de moyens financiers,

- la fin des référence historiques et un lissage des montants des aides entre États membres à niveau de vie homogène (parité de pouvoir d’achat).

- le nombre d’actifs agricoles en équivalent temps plein ou encore à l’unité de travail agricole totale.

Enfin, un mécanisme de flexibilisation de ces paiements serait introduit en fonction de l’état des marchés et des niveaux régionaux de production. L’octroi de ce premier niveau de paiement, ainsi que l’accès aux systèmes subventionnés de gestion des aléas climatiques et économiques (assurances), sont évidemment soumis à des règles de conditionnalité renforcées.

Pour les niveaux 2 et 3, se reporter vers l'encadré et cliquer

Lire aussi : - Pac post 2013 - Borloo et Jouanno, les nouveaux fauteurs de troubles - La nouvelle répartition des aides envisagée par le ministère de l'Ecologie (2ème partie)