Pac post 2013 La France prête à abandonner les références historiques pour rendre la réforme plus équitable (Mise à jour le 1er décembre)

Selon Bruno Le Maire, « la France est favorable "au verdissement" de la Pac, qui renforcera sa légitimité, mais pas au prix de plus de contraintes ». (© Terre-net Média)

A Bruxelles, l’avant dernier conseil des ministres de l’Agriculture sous la présidence belge a été l’occasion pour les Vingt-sept de réagir à la communication « La Pac à l’horizon de 2020 ».

Lors du tour de table organisé à cet effet, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture a déclaré en préambule que « la proposition résulte d’un travail approfondi et est une bonne base de négociation. C’est important de le souligner ». Puis, il a réaffirmé la position de notre pays.

« La France souhaite que la réforme de la Pac soit une occasion d’avancer dans trois directions. « Elle défend :

• une Pac plus équitable avec un budget ambitieux et une politique commerciale cohérente de l’Union avec le Mercosur et l’Omc. Nous souhaitons plus de transparence ».
• une Pac plus efficace, ce qui suppose le maintien d’instruments réactifs de régulation des marchés. La proposition de la communication va dans le bon sens mais nous devons aller

  Sondage Selon un sondage Terre-net Média auquel 3.945 agriculteurs ont participé, seuls 42,8 % ont réellement répondu à la question : « Etes vous satisfait par le verdissement des aides envisagé par Bruxelles », avec 2/3 d’entre eux par la négation. En fait, avec plus de 54 % des agriculteurs affirmant que « plutôt des aides, la priorité devrait être portée sur les prix » si leur choix leur était donné, la réforme de la Pac semble décidément être davantage débattue pour la légitimer auprès des consommateurs et les citoyens que pour répondre aux attentes de la majorité des agriculteurs à savoir : avoir des prix rémunérateurs. Bruxelles ne semble donc décidément pas en phase avec les premiers intéressés de la Pac à réformer, les agriculteurs!

  plus loin vers la transparence des marchés, pour se doter d’instruments de gestion de crise et avoir des agriculteurs mieux organisés ,capables de défendre leurs intérêts vis-à-vis de la distribution et des industriels entre autres.
• enfin, « la Pac devra être légitime aux yeux des citoyens européens avec une meilleure répartition de son budget entre les états membres . C’est pourquoi la France a été le premier état prêt à abandonner les références historiques car nous souhaitons une répartition plus équitable des aides, même si cela doit coûter cher à notre pays». Cette prise de position répond sur ce sujet aux préoccupations de certains Etats membres, de la Pologne en particulier.

« Verdissement » des aides, transparence des négociations commerciales, simplification administrative au menu

Dans le même temps, le ministre de l’Agriculture se réjouit que « le taux unique à l’ha ne soit pas retenu par la commission comme une base de départ car ce ne serait pas équitable ».

Revenant sur le « verdissement » de la Pac, Bruno le Maire a déclaré que « la France est favorable à cette orientation qui renforcera la légitimité de la Pac, mais pas au prix de plus de contraintes ». Ce « verdissement » doit au contraire « se traduire par la nécessité d’aller vers une simplification administrative ».  

Le Copa-Cogeca a demandé aux ministres de conserver un premier pilier fort Lors d'une rencontre de haut niveau avec la Présidence belge, les dirigeants agricoles de l'UE ont « exhorté les ministres européens de l'Agriculture à maintenir un premier pilier fort dans la Politique agricole commune de l'avenir. Ceci est primordial pour préserver la sécurité alimentaire, ainsi qu'un secteur agroalimentaire viable et compétitif ». S'adressant à Sabine Laruelle, ministre belge de l'Agriculture, le Président du Copa (Chambres d’agriculture et syndicats), Padraig Walshe a tiré la sonnette d'alarme : « Confrontés à une volatilité accrue sur les marchés, les agriculteurs ne peuvent supporter des pressions supplémentaires sur leurs revenus ». « Nous saluons la volonté du commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, d'avoir une Pac forte après 2013. Toutefois, nous nous inquiétons du fait que les projets de la Commission augmentent les coûts de production pour les agriculteurs. La nouvelle proposition de la Commission, laquelle consiste en un "verdissement" obligatoire de la Pac, ne pourrait donc être envisagée que dans le cadre d'une augmentation du budget consacré à la Pac ».

Tout au long du tour de table, de nombreux sujets récurrents ont été abordés, notamment le « verdissement » des aides, la transparence des négociations commerciales ou la simplification administrative.

« Je constate une convergence sur les objectifs et sur certaines orientations », a constaté Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture qui a rappelé que l'objectif de la communication « est de donner une orientation et non pas des propositions précises », tâche qui reviendra au paquet législatif qui sera présenté l’année prochaine.

Le commissaire a, par ailleurs, noté que les ministres souhaitent conserver les deux piliers de la Pac réformée et simplifiée: « J’ai noté le souci de transparence vis-à-vis des négociations commerciales et la nécessité d’approfondir la notion "d’agriculteur actif", critère requis pour être éligible aux aides ».

La définition qu’en a donnée le Dacian Ciolos, à savoir : « Un agriculteur actif a une activité de production sur son exploitation », ne semble pas satisfaire les ministres de l'Agriculture, qui souhaitent par ailleurs davantage de précisions sur les critères qui seront retenus pour définir ce qu’est une petite exploitation éligible à un montant d’aides minimum comme le prévoit la communication « La Pac à l’horizon de 2020 ». Enfin, pour répondre au souci de simplification de la Pac, le commissaire a déclaré qu’il va créer un groupe ad hoc avec des experts pour étudier la manière dont la conditionnalité pourra être appliquée sur le terrain.

Ceci dit le plafonnement des aides n'est pas acceptable par certains pays membes dont la taille des exploitations héritées de la période communiste dépasse parfois le millier d'hectares (cf lien ci-dessous).   

Lire aussi: A Bruxelles, plusieurs pays s'opposent au plafonnement des aides à partir de 2014  Le Parlement européen divisé sur la communication « La Pac à l’horizon de 2020 »