Les 50 ans des Safer à Lyon Un nouveau projet pour de nouvelles missions

Table ronde, les 50 ans des Safer avec Marcel Deneux, Jean Méo, Bernard Hervieu, Christiane Lambert, Pierre Méhaignerie, Henri Nallet, Marie-Thérèse Nouvellon, André Thévenot, président de la Safer. (© Terre-net Média)

C’est dans une ambiance des années « sixties » que les Safer ont fêté leur cinquantième anniversaire les 2 et 3 décembre. André Thévenot, président de la Fnsafer, a fait appel aux « grands » témoins de ces années là (voir photo) pour rappeler, aux délégués réunis à Lyon, l’épopée des sociétés d’aménagement foncier depuis 1960 et pour expliquer comment elles se sont ancrées dans le paysage agricole et rural français.

Cinquante ans après leur création, les Safer sont une exception française et elles tiennent à rester cet opérateur foncier polyvalent qui les caractérisent. Pour preuve, le nouveau projet adopté le 14 octobre dernier et présenté aux congressistes, qui vise à doter les sociétés d’aménagement foncier et rural des moyens nécessaires pour remplir de nouvelles missions. Des missions dont les Safer ont les compétences et qu'elles se proposent de valoriser pour répondre entre autres aux enjeux fonciers et environnementaux fixés par la Lma et du Grenelles II. Citons par exemple, la protection des terres face au gaspillage, la régulation foncière face au développement et aux nouveaux usages du sol comme l’énergie photovoltaïque, ou encore la nécessité de renforcer la transparence des transactions. Une nouvelle gouvernance adaptée

Dans le domaine de l’environnement, les nouvelles missions des Safer couvrent « les interventions pour la mise en place des trames vertes et bleues. Dans celui de l’appui technique aux politiques publiques d’aménagement, l’élaboration d’indicateurs d’espace ou encore un appui foncier inhérent aux politiques des collectivités publiques ».

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture et André Thévenot, président de la Fnsafer (© Terre-net Média) La réforme de la Pac défend une logique des territoires En expliquant aux congressistes l’enjeu de « la Pac à l’horizon de 2020 », Dacian Ciolos, Commissaire européen invité d’honneur aux 50 ans des Safer, a déclaré que les deux piliers de son projet présenté le 18 novembre à Bruxelles « intègre l’unité de l’agriculture européenne dans sa diversité avec une approche territoriale pour mettre en valeur les régions ». La pérennité de la Pac en dépend. Revenant sur la rémunération des missions d’intérêt public, autrement dit sur les aides du premier pilier, le Commissaire européen souhaite qu’elle repose sur des critères fixes, qui ne puissent être remis en cause tous les cinq ans. Là encore, « la crédibilité de la Pac en dépend surtout si l’Union européenne souhaite jouer un rôle plus important dans le monde ».

Le projet des Safer suppose un champ d’interventions bien défini vis-à-vis des établissements publics fonciers qui agissent en milieu urbain (actions centrées sur le logement social, revalorisation des friches par exemple). Leurs actions complémentaires ne doivent pas se concurrencer.

Or dans son rapport d’orientation, la Fnsafer souligne justement qu’entre les deux établissements, « seule la compétence environnementale, qui est interprétée par certains d’une manière très extensive allant au-delà de l’environnement, se traduit sans les faits désormais, par une compétence illimitée sur tous le territoire et donc une compétence avec les Safer. Cette question devra être clarifiée par les pouvoirs publics pour éviter les doublons et les gaspillages financiers ».

L'évolution des missions des Safer reposera par ailleurs sur « une nouvelle gouvernance adaptée » qui associerait les principales parties prenantes dans la gestion de l’espace (collectivités, agriculteurs, associations agrées de protection de la nature, collectivités territoriales entre autres).

Une source de financement pérenne

La question du financement à venir de la Safer a été évoquée tout au long de la journée du 2 décembre. La participation de l’Etat s’amoindrit d’année en année (6 % du budget des Safer), alors que les missions d’intérêt public ne cessent de prendre de l’ampleur.

Afin de s’assurer une ressource pérenne, l’idée d’une taxe spécifique a été émise. Une autre suggestion est un redéploiement de la collecte de la taxe spéciale équipement opérée par les Epf, associé probablement à une augmentation de son taux de prélèvement. Cela reviendrait, en quelques sortes, à une mutualisation du financement des deux organisations. Dans une intervention filmée, le ministre de l’Agriculture a déclaré être conscient de ce problème de financement et qu’il étudierait toutes les possibilités pour que les Safer aient les moyens de réaliser leur projet.

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