Réforme des retraites Le cadre général appliqué à l’agriculture

La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 concerne tous les actifs agricoles, salariés et non salariés. (© Terre-net Média)

Avec l’allongement de la durée de cotisation et le recul progressif de l’âge de la retraite, les actifs ne sont plus égaux devant la loi puisque sa mise en œuvre dépend, pour chacun, de son année de naissance.

1 L’âge de la retraite repoussé à 62 et 67 ans

Le cœur de la loi du 9 novembre concerne le recul de l’âge, auquel chaque actif pourra faire valoir ses droits à la retraite. Il est repoussé, pour chaque génération d’actifs nés de 1951 à 1956, de quatre mois supplémentaires par rapport à la précédente réforme. Il passe à 60 ans et quatre mois pour les premiers, à 60 ans et huit mois pour ceux nés en 1952 et ainsi de suite. Les actifs de 1956 pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 62 ans en 2018.

2 La durée de cotisations : de 41 à 42 ans ?

Que l’on soit agriculteur ou salarié, la loi du 9 novembre ne rallonge pas la durée de cotisations définie en juillet 2008. Au terme de quatre années de transition 2009/2012, elle passe progressivement à 41 ans, soit 164 trimestres. Pour les générations d’actifs nés entre 1949 et 1952, la durée de cotisations augmente d’un trimestre par génération, passant ainsi de 161 trimestres à 164.

Pour les générations nées à partir de 1953, rien n’est défini. Dans l’état actuel des choses, la durée de cotisations reste de 164 trimestres. En fait, la loi de 2008 prévoit une révision de la durée de cotisations tous les quatre ans. Le prochain rendez-vous est donc 2014 et concernera les générations 1953/1956. Il est toutefois fort probable que la durée de cotisations passe progressivement à 168 trimestres en 2018.

3 Deux nouveaux seuils : 62 et 67 ans

Conséquence du recul de l’âge de la retraite, les seuils 60 et 65 ans évoluent progressivement à 62 et 67 ans. Bien sûr, tout actif peut faire valoir ses droits à la retraite entre ces deux seuils. Si le nombre de trimestres est acquis, la retraite sera versée à taux plein, sinon une décote sera appliquée au prorata du nombre de trimestres non cotisés.

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