Réforme des retraites et agriculture Les salariés agricoles victimes des petites périodes de travail

La loi sur la réforme des retraites ne précise pas comment la pénibilité du travail sera appréciée. (© Terre-net Média)

Pour les régimes salariés agricoles, le droit à la retraite repose sur :

1 les conditions requises pour faire valoir ses droits : cliquer sur « Le cadre général appliqué à l’agriculture »

2 la réforme de novembre 2010, qui désavantage les polypensionnés très nombreux en agriculture (c’est la loi Fillon qui a institué la mode de calcul appliqué actuellement. En ne prenant pas en compte les demandes des partenaires sociaux sur le sujet, la loi de 2010 fige la situation).

Pour rappel, le montant de chaque pension de retraite est calculé, en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière de chaque salarié. *

Pour les polypensionnés, le nombre d’années est retenu au prorata de la durée de travail cotisée à chacun des régimes. Ce qui tire vers le bas les pensions de retraites.

Exemple : soit un salarié manœuvre et mal payé pendant cinq ans, puis technicien pendant 37 ans.

• pour le « monopensionné », les cotisations sont versées durant les 41 ans de la carrière au même organisme. Sa pension de retraite sera déterminée sur la base de ses 25 meilleures années, la période manœuvre n’étant alors pas prises en compte;
• si les deux activités de manœuvre et de technicien ont été réalisées sur deux régimes, seront retenues les meilleures années au prorata des périodes passées sur chacun d’eux : 5/41ème pour les années passées comme manœuvres et 36/41ème pour l’autre régime. Dans ce cas de figure, la période de bas salaire est partiellement retenue pour le calcul des droits à la retraite.

Sur ce point, le gouvernement déposera un rapport de façon à ce que des solutions puissent être étudiées sans donner pour autant de délais.

3 La prise en compte des petites périodes de travail
Pour de nombreux salariés agricoles, le problème de polypensionnés est renforcé par celui des petites périodes d’activité, qui empêchent les saisonniers d’avoir leurs trimestres validés pour le calcul de leurs droits à la retraite (il faut 200 smic par régime et par trimestre pour être comptabilisé et considéré comme acquis).

4 Incapacité et pénibilité du travail pour partir à 60 ans
Si la loi définit le principe de pénibilité, elle ne donne aucune précision sur la règle à appliquer pour l’évaluer. Serait-ce à la médecine du travail ou à une commission de le faire ? Dans ce cas de figure, la Msa assure être en mesure de remplir cette mission pour les salariés agricoles.

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