Midi-Pyrénées soutient le Gers contre la Commission européenne

La région Midi-Pyrénées a annoncé jeudi sa décision de se joindre au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l'autorisation par la Commission européenne de commercialiser des nouvelles variétés de maïs Ogm.

La Commission européenne a autorisé la commercilisation
de six maïs Ogm. (© Terre-net Média)

La région Pays de la Loire, elle aussi socialiste, avait annoncé la veille qu'elle s'associait également à ce recours. Le Gers, très mobilisé contre les Ogm et très engagé dans l'agriculture bio, a déposé le 4 octobre six requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le 28 juillet la commercialisation de six maïs Ogm, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

Le Gers a demandé au gouvernement et aux régions d'appuyer sa démarche par une « procédure d'intervention » dans les 6 semaines suivant la parution du recours au JO européen, c'est-à-dire jusqu'à la fin janvier 2011. La région Midi-Pyrénées explique cette démarche en soulignant que la Commission porte notamment atteinte au « principe de précaution » par « l'absence d'évaluation correcte des Ogm concernés, et notamment de leurs effets à long terme ».

Elle porte aussi atteinte au « principe de protection des droits des consommateurs » en raison d'un « défaut d'information sur la composition en Ogm des aliments qu'ils achètent », estime la région présidée par Martin Malvy. Midi-Pyrénées rappelle qu'elle est « la première région agricole de France par le nombre d'exploitations », engagée dans une politique « d'identification de la qualité et de l'origine, ou encore de préservation des filières biologiques ».

Les Pays de la Loire s'allient au Gers

La région Pays de la Loire a annoncé mercredi s'associer au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l'autorisation par la Commission européenne de commercialiser des nouvelles variétés de maïs Ogm.

« La décision de la Commission, prise au coeur de l'été, au-delà des questions sanitaires et scientifiques qu'elle pose, est en effet un véritable déni de démocratie », estime cette région à majorité PS dans un communiqué. Les Pays de la Loire soulignent que cette décision porte atteinte notamment au « principe de précaution », en l'absence d'évaluation « correcte » des Ogm concernés, notamment sur leurs effets à long terme, ainsi qu'au principe de protection des droits des consommateurs, en l'absence d'affichage adéquat.
Le Gers a déposé le 4 octobre six requêtes contre la Commission devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union Européenne et a demandé au gouvernement et aux régions d'appuyer sa démarche. Le 28 juillet, Bruxelles avait autorisé la commercialisation de six maïs Ogm, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

Ogm Midi-Pyrénées soutient le Gers contre la Commission européenne

A découvrir également