Contractualisation interfilière Les propositions de la Fnsea et de la CR

Xavier Beulin, président de la Fnsea. (© Terre-net Média)

La Fnsea et la Coordination rurale ont répondu à la demande formulée par Bruno Le Maire, le 6 janvier dernier, de lui faire d’ici le 15 février des propositions destinées à mettre en place des outils de contractualisation interfilière. L’objectif recherché étant d’atténuer la flambée des cours de matières premières agricoles, dont sont victimes les éleveurs.

La grande distribution invitée à prendre sa part de responsabilité

« Parce que la contractualisation fait appel à la coresponsabilité des acteurs du monde agricole, la Fnsea et ses sections spécialisées "grandes cultures" (Agpb, Agpm, Fop) et "élevages’"(Fnp, Fnb, Fnpl, Cfa) ont conclu un accord en trois points ».

La contractualisation interfilière, envisagée par la Fnsea et ses sections, inclut la grande distribution invitée à prendre sa part de responsabilité dans ce dossier. « La démarche ne pourra en effet aboutir que si elle accepte d’intégrer la hausse des prix des céréales et des tourteaux déjà constatée », avertit Xavier Beulin, président de la Fnsea. C'est pourquoi il revient au ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire et au secrétaire d’Etat au Commerce et l’Artisanat, Frédéric Lefebvre de « mettre tout leur poids dans la balance pour aboutir à ce résultat d’ici le mois de mars ». « A défaut la démarche "amont"» verrait ses effets immédiatement accaparés par la distribution sans aucun bénéfice pour les éleveurs », ajoute le président de la Fnsea.

La contribution de la CR La Coordination rurale et sa section spécialisée l’Opg envisagent une refonte de la réglementation en vigueur pour autoriser la vente en direct de céréales entre céréaliers et éleveurs, sans passer par l’intermédiaire d’organismes collecteurs « dont l'intervention commerciale alourdit économiquement le dispositif ». « L’intérêt économique d’une telle proposition en faveur d’un circuit court se traduirait par un gain que l'on peut estimer à 15.000 € pour l'approvisionnement d'un élevage moyen de porc en France : 700 tonnes de céréales consommées, avec une double marge de 10,7 € par tonne, à l'achat au céréalier et à la vente à l'éleveur ». Et pour faciliter les échanges directs, la CR suggère la création sur le site de FranceAgriMer, un espace « dédié à la conclusion des contrats en ligne, permettant au vendeur "céréalier" et à l’acheteur "éleveur" de contractualiser leurs échanges ». La seconde proposition de la CR et de l’Opg est l’exonération, des céréales échangées, directement de Cvo (0,51 €/t) et de taxe fiscale affectée (0,36 €/t). « Une telle décision serait un signal positif en faveur d’une alimentation animale de proximité », défendent les syndicats.

La répercussion pourrait, par exemple, reposer sur une indexation des prix d’une quarantaine de produits alimentaires de base sur l’évolution des prix des matières premières agricoles entrant dans leur composition. De façon plus globale, « un comité de suivi et des indicateurs devront être mis en place », précise l’accord.

« Il faut produire plus et produire mieux ».

Les propositions propres à la contractualisation du syndicat majoritaire s‘intègrent dans un programme économique global : développement de capacités de stockage ou encore transparence des marchés.

L’accord interfilière de la Fnsea reprend aussi la revendication majeure d’Orama à savoir l’instauration d’une politique de production « de fait abandonnée depuis la première réforme de la Pac en 1992 : il faut produire plus et produire mieux ».

Selon la Fnsea, « la sécurité alimentaire et la régulation des cours passent d’abord par une politique d’augmentation de la production de grains en Europe et en France ».

C’est le second point de l’accord de la Fnsea qui porte exclusivement sur la contractualisation.

Les outils proposés à cet effet sont:

• entre collecteurs de grains et fabricants d’aliments : des contrats-type prévoyant le lissage des prix de marché sur plusieurs mois ou s’appuyant sur les prix moyens de campagne payés aux producteurs de grains ;
• entre fabricants d’aliments et éleveurs : des contrats-type d’aliments assurant aux éleveurs une visibilité du coût de l’aliment ;
• la création d’un marché à terme du tourteau de colza.

 

Lire aussi sur le même sujet : A quelques jours du Salon de l’agriculture - Mobilisation pour la Fnsea contre la flambée des matières premières