Campagne 2011 Les conditions d’octroi de l’aide supplémentaire aux protéagineux

Le dispositif d’aide supplémentaire aux protéagineux s’appuie sur les principes généraux de la prime aux protéagineux déjà existante. (© Terre-net Média)

Le dispositif d’aide supplémentaire aux protéagineux s’appuie sur les principes généraux de la prime aux protéagineux déjà existante, accordée dans le cadre des soutiens directs communautaires .

Il reprend notamment les règles d’éligibilité en vigueur pour la prime aux protéagineux. Le soutien est comme l’an passé élargi aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, sainfoin), afin de favoriser l’implantation de ces cultures dans les assolements à la place des céréales, oléagineux ou protéagineux.

A noter que les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères ne sont pas éligibles à la prime au protéagineux, mais peuvent bien bénéficier du présent dispositif.

Conditions d'éligibilité des surfaces

Pour être éligibles, les surfaces déclarées en protéagineux, ainsi que les nouvelles surfaces en
légumineuses fourragères, doivent remplir les conditions suivantes :

• les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;
• les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien ;
• les protéagineux doivent être récoltés après le stade de maturité laiteuse ;
• les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères doivent avoir été implantées après
  une culture de céréales;
• les cultures de protéagineux concernées sont le pois, à l’exclusion du petit pois mais pas de sa semence, la féverole, le lupin doux.
  

Les mélanges de céréales et de protéagineux peuvent être éligibles à l’aide, si la présence de protéagineux est supérieure à 50 % dans le mélange de semences implantées. Les légumineuses fourragères prises en compte sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin. Ces légumineuses fourragères peuvent être implantées pures ou en mélanges entre elles (mélange de luzerne, trèfle, sainfoin).

Une enveloppe de 40 millions pour la campagne 2011 

Rappel 1 : La luzerne destinée à la déshydratation, bénéficiant de l’aide à la déshydratation, est exclue du dispositif.

Rappel 2 : Les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères ne sont aidées qu’au titre d’une seule campagne : l’année suivant leur implantation (pour des implantations automnales) ou l’année de leur implantation (pour les implantations de printemps).

Montant de l’aide
Comme l’an passé, une enveloppe de 40 millions d’euros est destinée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne 2011. Au sein de cette enveloppe, une sous-enveloppe d'1 million d’euros est réservée pour l’accompagnement de l’implantation des nouvelles surfaces en légumineuses fourragères. Le montant de l’aide est calculé en fin de campagne1, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité décrites dans la présente circulaire.

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