Méthanisation et photovoltaïque Les nouveaux tarifs d’achat d’électricité (Mises à jour les 2 et 3 mars 2011)

Le moratoire décrété en décembre dernier, de suspendre la conclusion de contrats de rachat d'électricité d'origine photovoltaïque, a été l'occasion pour le gouvernement de réorienter sa politique de production d'énergie renouvelable.

Cap sur la production de biogaz. Depuis le 19 février dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le gouvernement en sont à leur troisième train d’annonces.

Dans un communiqué commun, quatre ministres (1) prévoient que :

• le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ;
• le tarif de rachat de l’électricité, produite à partir de biogaz, sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne ;
• le tarif maximal pour l’achat de l’électricité, produite par méthanisation, passera de 15,2c€/kWh à 20,1c€/kWh, soit une hausse moyenne de 20 %;
• une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d’élevage, rendant les projets particulièrement intéressants pour les éleveurs;
• le biogaz injecté directement dans les réseaux bénéficiera également d’un tarif maximal de rachat de 10,3c€/kWh.
  

Tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque en baisse

S’agissant du photovoltaïque, voici le nouveau dispositif proposé par le gouvernement à partir du 9 mars prochain, date à laquelle prendra fin le moratoire de trois mois, qui a conduit à la suspension de l’obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité. Les tarifs d’achat du mois de mars 2011 seront fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10 % par an.

 

Réaction de la Fnsea Dans un communiqué, la Fnsea souligne sa « véritable déception » après l’annonce des nouveaux tarifs de rachat d’électricité. Le nouveau contexte « constitue un frein à la compétitivité et un pas en arrière pour la modernisation des exploitations agricoles », écrit le syndicat majoritaire qui déplore que « les contributions apportées par la FNSEA lors de la concertation ministérielle n’aient pas été entendues ». « D’une part, le Gouvernement ne propose aucune avancée sur les projets bloqués depuis le 9 décembre 2010, lors de la décision unilatérale de moratoire ». Or la Fnsea « demande que toutes les propositions retenues dans la file d’attente soient revalidées. Elle sera aux côtés des agriculteurs pour faire valoir leurs bons droits auprès des tribunaux si aucune issue n’est trouvée ». « D’autre part, la proposition d’une baisse de 20% des tarifs de rachat est un découragement pour les futurs investissements et entraîne une vive inquiétude. »

Pour les nouveaux projets, portant sur des installations de puissance supérieure à 100 kWc, un nouveau dispositif avec appel d’offres sera mis place à partir de l’été prochain « après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges », souligne le gouvernement et avec des tarifs d’achat ajustés chaque trimestre. « Les appels d’offres intègreront des critères environnementaux et industriels pour favoriser l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles…), le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle. »

 

Le Gouvernement soumet, au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie, les projets de textes correspondant à ce nouveau cadre. « Il sera très attentif à leur avis pour aboutir à une solution équilibrée, permettant de contribuer à l'émergence d’une filière innovante, exigeante en termes d’impact environnemental et d’emploi, et protectrice des intérêts du consommateur d’électricité. » En fait, le nouveau dispositif en place en mars prochain « prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années ». Cette cible sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW.

 

 

 

Réaction de la Coordination rurale   « Les nouvelles propositions de l'administration deviennent d'une telle contrainte pour les porteurs de projets qu'on peut se demander si elle n’a pas décidé de tuer dans l’œuf ce qu’elle vient de concevoir. » « Les tarifs de rachat proposés par l'administration n'ont cessé de baisser. L’arrêté d’août 2010 a entériné une réduction de 12 % des tarifs précédant l'annonce actuelle d'une réduction de 20 % en mars 2011 ! » « Sachant que l'instruction des projets s'échelonne sur une période de deux ans, certains agriculteurs ont dû engager financièrement des frais d'études et de dossiers pour lesquels ils ne donneront aucune suite en raison des nouveaux barèmes de rachat. »

 

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