Grenelle de l’environnement Mesurer la dépendance ou l’autonomie énergétiques des exploitations agricoles pour les certifier
Après avoir défini les trois niveaux de certification, le ministère de l’Ecologie étudie les critères à retenir pour qualifier les exploitations Hve1 en application de la loi de juillet 2010 qui en pose le principe. Pour apprécier le critère d’autonomie ou de dépendance énergétiques des exploitations agricoles, sources d’impacts négatifs sur l’environnement et d’émission de gaz à effet de serre, il propose de retenir le ratio montant des intrants achetés/chiffre d’affaires.
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Selon une étude du ministère de l’Ecologie qui cherche à définir une méthode pour certifier les exploitations Hve1 (cf graphique) selon leur empreinte écologique sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre et pollution des eaux entre autres), un tel ratio peut certes « révéler une moindre pression environnementale, mais ce n’est pas systématique. D’une part, il retient des exploitations très productives mais sur la base d’une forte mobilisation d’intrants. D’autre part, il exclut des exploitations peu consommatrices d’intrants mais au faible chiffre d’affaires. »
Ce ratio doit donc être « interprété avec précaution »
Ce ratio doit donc être « interprété avec précaution. Des seuils différenciés pourraient être établis par otex (spécialisation) et par région, de façon à prendre en compte la diversité des systèmes de production et des milieux naturels. »
Pour rendre la certification plus pertinente, il serait souhaitable de combiner le « critère de dépendance » à celui à un second indicateur (le taux d’infrastructure agro-écologiques). Ensemble, les deux critères permettraient de qualifier les exploitations les plus respectueuses de l’environnement en France, en application de la loi de juillet 2010 qui en pose le principe. Les résultats de cette première étude du ministère de l’Environnement repose sur l’analyse des données du Rica des filières « Bovins lait » (OTEX 41) et « Céréales et oléoprotéagineux ».
Selon une source proche du ministère de l’Ecologie, des négociations sont en cours avec Bruxelles pour rendre la certification compatible avec les nouveaux critères d’attribution des aides Pac allouées après 2014. Il reste à savoir si le dispositif ira dans le sens d’une simplification de la future politique agricole commune voulue par le Commissaire Dacian Ciolos.
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