Aides agricoles européennes L'Ocde plaide pour une réorientation

La part du soutien public dans les recettes  agricoles s'est nettement réduite de 39 % en 1986-1988 à 22 % en 2008-2010. (© Terre-net Média)

« Une fenêtre s'est ouverte » pour réorienter la politique agricole commune (Pac) et passer « du soutien massif au revenu vers des investissements dans un secteur agro-alimentaire fort et compétitif », a estimé Ken Ash, directeur à l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) en charge du Commerce et de l'Agriculture. Dans un rapport publié mercredi, l'Ocde reconnaît que les dernières réformes de la Pac ont permis de diminuer les distorsions sur les marchés et que les mesures visant à améliorer les revenus des agriculteurs ont gagné en « efficacité ».

« Faire plus avec moins de moyens »

Au cours des 20 dernières années, la part du soutien public dans les recettes agricoles s'est nettement réduite, passant de 39 % en 1986-1988 à 22 % en 2008-2010, du fait des réformes, mais aussi de la hausse des matières premières. Toutefois, « une part importante » des aides profite « à des bénéficiaires non souhaités, c'est-à-dire des agriculteurs n'ayant pas nécessairement des bas revenus », relève l'Ocde. En premier lieu les plus grandes exploitations qui « reçoivent l'essentiel du soutien, alors que leur revenu est supérieur à la moyenne ». C'est particulièrement flagrant dans les quinze plus anciens Etats membres de l'UE, où « les 25 % d'exploitations les plus grandes avaient en 2007 un revenu agricole moyen annuel d'environ 73.000 euros par ferme (28.000 euros par unité de main d'oeuvre, ce qui représente le double du salaire minimum en France) ». Soit trois fois le revenu moyen de l'ensemble des exploitations, et 16 fois celui des 25 % d'exploitations les plus petites.

En outre, au fil des ans, une « portion croissante » des paiements a profité aux propriétaires non agriculteurs, de plus en plus nombreux à louer leurs terres, souligne le rapport. Le problème est connu. Les Ong s'indignent régulièrement du fait que la reine d'Angleterre ou de grandes entreprises agroalimentaires comme le groupe Nestlé touchent des centaines de milliers d'euros de la Pac. Pour l'Ocde restreindre ces aides au revenu « à ceux qui en ont besoin permettrait d'en faire plus avec moins de moyens ».

« Le principe pollueur-payeur doit être mis en oeuvre plus largement »

La proposition de réforme de la Pac après 2014, que la Commission européenne doit présenter le 12 octobre, doit précisément s'attaquer à ces problèmes en limitant les paiements aux agriculteurs actifs et en plafonnant les aides versées aux grosses exploitations pauvres en main d'oeuvre. Reste que pour l'Ocde, « modifier la répartition des paiements en imposant des plafonds par exploitation ou en excluant les fermes d'agrément ne permettrait pas de résoudre le problème de fond », à savoir que la Pac ne définit aucune cible de revenu. Par ailleurs, « plafonner les paiements pourrait également affecter les stratégies de restructuration des exploitations et encourager la scission des plus grandes exploitations », remarque l'Ocde.

Plusieurs grands Etats européens, comme le Royaume Uni, l'Allemagne ou les Pays-Bas voient le plafonnement des aides d'un mauvais oeil et s'y sont déjà opposés avec succès par le passé. L'Ocde réclame aussi plus de « cohérence » dans le domaine de l'environnement. « Le principe pollueur-payeur doit être mis en oeuvre plus largement » et il faut davantage inciter les agriculteurs à « adopter des pratiques agricoles durables », insiste l'Organisation. Quant aux mesures de soutien des prix de marchés, leur niveau devrait encore être abaissé à l'avenir, car il s'agit d' « une des formes de soutien qui génère le plus de distorsions », souligne le rapport.