Programme européen d'aide aux démunis (Pead) Un accord prolonge l'aide aux démunis pendant deux ans

"Je suis profondément heureux du déblocage par les Etats membres (de l'UE) des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire aux plus démunis", a annoncé dans un communiqué le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, à l'issue d'une réunion des ministres européens du secteur à Bruxelles.

Il a promis de faire en sorte "que tout soit prêt afin d'assurer la continuité du programme cet hiver". L'accord de dernière minute a été trouvé à l'issue d'une difficile négociation, in extremis, entre les ministres français et allemand de l'Agriculture, Bruno Le Maire et Ilse Aigner.

Une bonne nouvelle pour les oeuvres caritatives

"L'aide sera maintenue en 2012 et en 2013. C'est une excellente nouvelle pour les associations caritatives, les Restos du Coeur, le Secours populaire, mais aussi toute les associations caritatives en Europe", s'est réjoui M. Le Maire. Mais la négociation a été "difficile" et "nous avons accepté de reconnaître avec l'Allemagne que les conditions n'étaient pas réunies pour une poursuite de l'aide alimentaire après 2014 pour les prochaines perspectives financières", c'est-à-dire le prochain budget pluriannuel de l'Union européenne qui s'étalera de 2014 à 2020, a précisé M. Le Maire.

Selon un diplomate européen, les deux pays s'engagent ainsi à militer auprès de la Commission européenne pour qu'à partir de 2014 le Pead ne soit plus financé par l'UE. Bruxelles avait prévu 2,8 milliards d'euros pour l'aide aux démunis entre 2014 et 2020, tirés cette fois des fonds de cohésion et non plus du budget agricole.

Le maintien de cette aide cruciale pour les banques alimentaires et soupes populaires en Europe était jusqu'ici remis en cause par six Etats de l'Union européenne réunissant ensemble une minorité de blocage, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la République tchèque et les Pays-Bas. Ces pays s'opposaient à ce que les fonds alloués au titre du Programme européen d'aide aux démunis (Pead), tirés du budget agricole, soient utilisés à des fins de politique sociale. Mais l'Allemagne a accepté une formule transitoire de compromis face au tollé provoqué en Europe parmi les Ong par la perspective d'un arrêt de ce soutien.

Une politique agricole qui a dévié vers une politique sociale

Sans l'Allemagne, il n'existe plus de minorité de blocage suffisante sur ce dossier. L'enjeu des négociations était d'éviter dès l'an prochain une réduction drastique de l'ordre de 80% de ces fonds à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice. Actuellement, des centaines d'organisations caritatives d'une vingtaine d'Etats profitent de ce programme doté de 480 millions d'euros.

Les pays qui refusaient jusqu'ici s'appuient sur un arrêt de la Cour européenne de justice qui a estimé cette année que le Pead, fondé en 1987, avait dévié de son objectif initial de redistribution des excédents agricoles, pour ne plus financer que des achats de nourriture tirés du budget de la Politique agricole commune, alors que ces achats relèveraient plutôt de la politique sociale. "Le sursis obtenu pour le Pead est une bonne nouvelle", a relevé l'eurodéputé français Jean-Luc Benhamias (Modem), mais au final "l'Europe sociale ressort de cette crise plus affaiblie que jamais. Il faut réinventer de nouveaux mécanismes de solidarité efficaces".