Artificialisation des terres agricoles Thomas Diemer (JA): « Nous réclamons le triplement de la taxe Lma sur le foncier »

 

Selon le syndicat, l’artificialisation des terres s’est accélérée depuis un an. En 2010, 24 m² de terres agricoles disparaissait chaque seconde au profit du béton. En 2011, ce serait 26 m².

A l’initiative de JA, la loi de modernisation de l’agriculture a instauré une taxe sur les plus-values réalisée lors des ventes de terres agricoles devenues constructibles par modification d’un document d’urbanisme.

Des actions de sensibilisation en départements Dans le cadre de « la semaine nationale de la préservation du foncier agricole » lancée par Jeunes Agriculteurs, plusieurs actions symboliques de sensibilisation sont conduites dans une vingtaine de départements. Ainsi, du 14 au 20 novembre 2011, se succèderont notamment des semis de parcelles en friche et vouées à l'urbanisation dans le Finistère, les Côtes-d'Armor, la Haute-Garonne, l'Oise, le Nord, la Vienne...

Au regard de l’évolution de l’artificialisation, cette nouvelle taxe ne semble pas dissuader les propriétaires de céder leurs terres. 

Des plus-values taxées à 20 ou 30 %

JA souhaite ainsi le triplement de cette taxe. De 5 ou 10 % selon les cas, elle passerait à 20 et 30 %. Le syndicat espère convaincre, d’ici quelques jours, plusieurs sénateurs pour qu’ils présentent un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

Tout en n’étant pas certain de l’issue de sa démarche auprès du Sénat, JA espère sensibiliser les élus de la Haute assemblée pour revoir la politique actuelle de gestion du foncier. L’objectif, pour le syndicat, est d’enrayer une dynamique qui complique, selon lui, l’atteinte des objectifs de long terme en matière, notamment, de production et de biodiversité.