Enquête/Conccurence Les subventions américaines pour le bioéthanol dans le collimateur de l'UE (Mis à jour le 27/11)

Les producteurs européens ont constaté que le prix du bioéthanol sur le marché intérieur aux Etats-Unis était nettement supérieur au prix à l'exportation vers l'UE. (© Terre-net Média)

« Il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure » en ce sens, indique un avis publié au Journal officiel de l'UE, qui parle d'une « marge de dumping importante » au vu des documents en sa possession. L'enquête est menée par la Commission européenne.

La plainte a été déposée le 12 octobre par ePure, l'association européenne des producteurs d'éthanol renouvelable, de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles et mélangé à l'essence pour faire du carburant. Les végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre) ou de l'amidon (blé, maïs) peuvent être transformés pour donner du bioéthanol après fermentation. Les producteurs européens parlent de dumping après avoir constaté que le prix en vigueur pour le produit sur le marché intérieur aux Etats-Unis était nettement supérieur au prix à l'exportation vers l'Union européenne.

Une progression de 500 % en 2008 et 2010

Dans ce contexte, les plaignants européens ont fourni « des éléments de preuve attestant que les importations (de bioéthanol américain dans l'UE) ont augmenté globalement en chiffres absolus et en part de marché » ces dernières années, a souligné l'Union européenne dans son avis. Selon la fédération des producteurs européens, ePure, les importations de bioéthanol américain dans l'UE ont bondi de plus de 500 % en 2008 et 2010. Et cette année elles devraient encore doubler par rapport à 2010. « Cette tendance spectaculaire est le résultat direct des subventions aux Etats-Unis qui permettent aux producteurs américains d'adopter des pratiques de prix agressives sur le marché européen », a-t-elle souligné dans un communiqué.

Si l'enquête conclut à des pratiques de dumping, l'UE pourra imposer en retour des mesures douanières de rétorsion dans le secteur, comme elle l'a déjà fait pour le biodiesel américain et canadien. L'UE a instauré en 2009 des taxes antidumping sur le biodiesel américain, pour 211,20 à 237 euros la tonne, lorsqu'il est importé pur ou mélangé à hauteur de plus de 20 % à d'autres carburants. En mai dernier, les mesures ont été étendues au fabricants du Canada.

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