Environnement/Procès Un arboriculteur condamné à Caen pour mauvaise utilisation d'un insecticide

La cour d'appel a considéré que le lien de causalité directe entre l'épandage et la mortalité des abeilles n'était pas démontré. (© Terre-net Média)

En première instance, le 12 janvier 2010, le tribunal correctionnel d'Avranches (Manche) avait condamné l'arboriculteur à 1.000 euros d'amende dont 500 avec sursis, une peine légèrement atténuée en appel. L'arboriculteur, producteur de cidre, s'est néanmoins vu confirmer sa condamnation pour « non respect des conditions d'utilisation de produits phytosanitaires telles qu'elles figurent sur les étiquettes », à savoir l'interdiction à l'époque d'utiliser du Sevin (contenant du Carabryl, fabriqué par Bayer et complètement interdit en 2008) sur des pommiers en fleurs.

Apiculteur à Vernix (Manche), Patrick Lefèvre accusait François Serrant, producteur de pommes à cidre à Petit-Celland (Manche) dont il est maire, d'être à l'origine de la perte d'au moins une cinquantaine de ruches. La cour d'appel a débouté l'apiculteur Patrick Lefèvre de ses demandes de dommages et intérêts. En première instance, il avait obtenu 7.500 euros. La cour d'appel a considéré que « le lien de causalité directe entre l'épandage » du produit le 22 mai 2007 par l'arboriculteur, « certes toxique pour les abeilles, et la mortalité de ces dernières, n'est pas démontré, la cour ne pouvant se satisfaire d'une probabilité même forte ».

La cour d'appel a cependant confirmé le jugement au civil relatif à l'association Manche Nature, partie civile, qui avait obtenu en première instance 1.000 euros de dommages et intérêt.