Orama opposée à une harmonisation partielle des aides Pac

Selon l’organisation professionnelle, la proposition de Bruxelles manque d’ambition en se limitant au verdissement des aides. Quant à la convergence des aides Pac au niveau national, Orama souhaite qu’elle soit progressive.

Dans un document cadre présenté le 29 novembre dernier, Orama, l’union des syndicats du secteur des grandes cultures prend position sur la proposition législative de la Commission européenne, et fait des propositions pour que l’agriculture européenne soit en phase aves les conclusions du G20 agricole de juin dernier. Avec la nécessité en particulier de produire plus et mieux.

Au sommet du végétal en janvier 2011 à Marseille. (©Terre-net Média)

La ligne défendue est conforme aux premières réactions de l’Organisation en octobre dernier, lorsqu’Orama avait fait savoir sa position après avoir pris connaissance du document. Selon elle, le texte de la Commission manque d’ambition en se limitant au verdissement des aides. Or le défi de l’agriculture européenne pour les prochaines années est de produire plus et mieux conformément aux accords du G20 agricole de juin dernier. Certes l’Europe n’a pas la vocation de nourrir la planète, mais elle doit occuper une place majeure pour relever le défi alimentaire de 2050, rappelle Orama dans son document cadre.

Par ailleurs, maintenir le budget pour 2014/2020 à son niveau 2013 comme le propose la Commission « représente un impératif », et surtout la convergence des aides historiques, qui doit en premier lieu se faire au niveau national, « ne saurait être que progressive et linéaire sur une période allant au delà de 2020 ». Aussi, « la proposition d’une première marche de 40 % en 2014 doit être écartée ».

Outils de régulation et gestion de risque

Selon Orama, « les dispositifs existants de soutien du marché en cas de crise doivent enfin être préservés, renforcés et aménagés ». Dans son document cadre, l’Organisation écrit que l’Union européenne doit conserver:

dans le cadre de l’Omc, une protection en terme d’accès au marché, et parallèlement défendre une préférence communautaire ;
des mécanismes d’intervention publique (intervention classique avec un « prix plancher » ou par adjudication, selon les produits).

Orama souhaite par ailleurs que les prix de référence applicables à l'intervention soient réactualisés.

Enfin, l’organisation propose de renforcer les dispositifs fiscaux et sociaux actuellement disponibles pour mieux réguler les revenus des agriculteurs, en leur donnant la possibilité de gérer individuellement leurs aides et de souscrire bénévolement des contrats d’assurance. Outre l’assurance récolte, Orama suggère de mettre en place une assurance chiffre d’affaires, et elle retient dans son document cadre la proposition de la Commission d’instaurer l’assurance marge brute.

« En tout état de cause, la mise en place de ces assurances ne peut se concevoir sans un accompagnement public important ainsi qu'une réassurance publique », précise l’Organisation.

Aides Pac Orama opposée à une harmonisation partielle des références historiques de 40 % dès 2014

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