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Produits phytosanitaires (Mis à jour le 14 février 2012) Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur français

La firme américaine agrochimique Monsanto a été jugée "responsable" lundi à Lyon de l'intoxication à l'herbicide d'un agriculteur français en 2004, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.

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François Lafforgue a reproché à Monsanto d'avoir « tout fait pour laisser
le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès
les années 1980. (© Terre-net Média)

« Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du Tribunal de grande instance de Lyon, consulté par l'Afp.

En conséquence, le tribunal « condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice », précise le jugement du tribunal, qui confie une expertise médicale à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur.

Des traces de monochlorobenzène retrouvées un
an après dans l'organisme de la victime

Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an. En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore. Trois ans plus tard, celui qui est devenu le porte-parole des victimes des produits phytosanitaires obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.

Une bonne nouvelle pour la santé publique selon la CP

La Confédération paysanne « se félicite de la décision du TGI de Lyon qui condamne Monsanto à indemniser entièrement Paul François, céréalier de Bernac (Charente) aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide. »
« Les pesticides sont avant tout un problème de santé publique, un problème de santé pour les paysans et les consommateurs. La Confédération paysanne espère que ce jugement mettra les firmes agrochimiques et les pouvoirs publics en face de leur responsabilité : non, l’environnement, cela ne commence pas à bien faire ! »

A l'audience, le 12 décembre 2011, devant la 4ème chambre civile du Tgi de Lyon, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d'avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d'où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n'est qu'en 2007 qu'il a été retiré du marché français. Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son « obligation d'information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l'étiquette, et en n'avertissant pas des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque. L'avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l'intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.

 

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