[Paru au JO] La culture d’Ogm Mon810 est interdite

Bien informé, c’était le 9 mars qu’Info’Ogm avait déjà annoncé ce nouveaux moratoire dans un communiqué du 9 mars dernier.(© Terre-net Média)

Le nouveau moratoire entre en vigueur ce 19 mars. Selon l’arrêté du 16 mars 2012 du ministère de l’Agriculture paru le 18 mars dernier, « la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé ».

Vendredi 16 mars, le premier ministre François Fillon mais aussi ministre de l’Écologie et Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture avaient déjà déclaré par communiqué qu’en « raison de la proximité de la période des semis », « le ministre de l’Agriculture avait décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs Mon810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement ».

Une perte de revenu de 100 euros par hectare

Mais bien informé, c’était dès le 9 mars qu’Info’Ogm avait déjà annoncé ce nouveau moratoire. L’entrée en application avait alors été envisagée pour le 20 mars.

En apprenant la nouvelle, des réactions des « pro-Ogm » pleuvent de tous bords. Pour l’Association Française des Biotechnologies Végétales (Afbv), « la décision du Gouvernement de suspendre provisoirement la culture du maïs Mon810 sera dénoncée par les autorités européennes, car elle ne repose sur aucune base scientifique valable ».

Dans son communiqué, l’Afbv dénonce « l’incohérence du gouvernement qui interdit une innovation qui économise les traitements chimiques sur le maïs, alors que dans le même temps, il a fixé aux agriculteurs l’objectif de diminuer de 50 % les traitements chimiques d’ici 2018 ». Les maïsiculteurs perdront par ailleurs jusqu’à 100 euros de revenu par hectare et exclura la France de nombreux marchés à l’export.

Pour leur part, les Initiatives Biotechnologies Végétales (Ibv - l’organisme chargé de développer des semences performantes et innovantes pour apporter des solutions durables aux agriculteurs), sont vraiment consternées par la publication de l'arrêté. Le maïs Mon810 « résistant aux insectes, a été jugé sans risque pour la santé et l’environnement par toutes les autorités compétentes européennes et françaises à de nombreuses reprises. Il est cultivé depuis des années en Europe et dans le monde et a apporté la preuve de son utilité », défend P. Gracien, le porte-parole d’Ibv.

Une mesure de pur opportunisme

« On peut alors se demander pourquoi notre gouvernement prend des mesures qui accentuent la distorsion de concurrence existant au sein même de l’Union européenne », conclut P. Gracien

Quant à Orama, qui regroupe l’Agp, l’Agpm et la Fop, l'organisation « proteste contre ce qui apparaît, en l’absence de fondements scientifiques et juridiques, comme une mesure de pur opportunisme ».

« La question se pose de la cohérence d’une telle attitude avec un discours qui, par ailleurs, appelle l’agriculture à produire plus et mieux, à progresser en compétitivité, à être le socle de filières performantes, créatrices d’emploi et exportatrices, enfin, à assumer un rôle majeur face aux défis de la sécurité alimentaire, de l’environnement, de l’approvisionnement en matières premières et énergies renouvelables », mentionne le communiqué paru ce lundi 19 mars.

Une interdiction insuffisante pour la CP

Du côté des anti-Ogm, la Confédération paysanne réagit en adressant une lettre ouverte à Bruno le Maire et François Fillon, premier ministre mais aussi ministre intérimaire de l'Ecologie et du développement durable.

Pour le syndicat, l'arrêté laisse planer de nombreuses interrogations sur le devenir des semis déjà réalisés. Et la CP de poser aux ministres plusieurs questions: « L'interdiction de la seule mise en culture de semences et non de toute culture de Mon810 veut-elle dire que la culture des semis précoces déjà réalisés début mars avant la publication de l'arrêté n'est pas interdite et pourra se poursuivre jusqu'à la floraison et la récolte ? Pour quelles raisons l'arrêté s'appuie-t-il uniquement sur le même type de motivations juridiques qui ont déjà été considérées par le Conseil d’État comme insuffisantes pour maintenir le précédent moratoire ? Comment protégerez vous les apiculteurs et les cultivateurs de maïs population conventionnels, bio ou « sans OGM » dont les récoltes situées à plus de 9 ou 50 mètres d'un champ OGM seront contaminées et invendables ? »

Selon la CP, une annulation en Conseil d’État de ce nouvel arrêté d'interdiction constituerait une menace évidente pour l'ordre public et la paix sociale dans les campagnes françaises. « Ceux qui intenteraient un recours pour obtenir cette annulation devront en assumer la responsabilité. »

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