Pac 2012 Les agriculteurs touchés par le gel ne seront pas pénalisés pour la Pac

"La Commission européenne vient de confirmer que le gel pouvait s'apparenter à un cas de force majeure" après la demande du ministre, Bruno Le Maire, d'assouplir la réglementation "afin d'éviter aux agriculteurs de subir à la fois des pertes de récolte dues au gel et une diminution de leurs aides de la Pac", indique le ministère dans un communiqué. "Bruno Le Maire demande donc dès aujourd'hui aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et, sur ces zones, d'appliquer les dérogations permises en cas de force majeure", poursuit le ministère.

Ces mesures, réclamées par la Fnsea, premier syndicat agricole, permettront "le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel dans leur intégralité et sans aucune pénalité".

550.000 ha concernés

Le gel a eu des conséquences majeures sur les exploitations agricoles avec 550.000 hectares de céréales d'hiver gelés, rappelle le ministère, ce qui a rendu les conditions d'exploitation des cultures difficiles et a compromis le respect de certaines règles de la Politique agricole commune (Pac) et donc le versement des aides correspondantes. Les agriculteurs touchés par le gel sont invités à se rapprocher de leur direction départementale des territoires, précise le ministère.