Pac 2012 Les paiements à la surface au titre du 1er pilier
Comme chaque année à quelques jours de la date limite de dépôt des déclarations de 2012, le ministère de l’Agriculture publie une circulaire exposant les conditions de dépôt des dossiers Pac, et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la Pac en France métropolitaine.
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La page d'accueil du site du ministère de l'Agriculture. (© Ministère de l'Agriculture) |
- l'aide à la transformation de fourrages séchés
- l'aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres
- l'aide à la production destinée aux cultivateur de pommes de terre féculières
- la prime à la fécule de pomme de terre
- le paiement à la surface pour les fruits à coque
- l'aide spécifique au riz
- l'aide à la production de semences
- la prime au protéagineux
- l'aide à la tomate destinée à la transformation
En 2012, les aides de soutien spécifique mises en oeuvre dans le cadre de l'article 68 sont :
- l’aide à la qualité du tabac,
- l'aide supplémentaire aux protéagineux qui comporte désormais deux volets : un
volet « protéagineux » déjà aidé en 2011 et un volet « légumineuses fourragères destinées
à la déshydratation » qui remplace le volet « nouvelles légumineuses fourragères » aidé
depuis 2010, - l'aide à la qualité pour le blé dur ainsi que le soutien à l'agriculture biologique (volet
maintien et volet conversion ) qui sont reconduits.
En 2012, toutes les aides couplées à la surface au sens strict de la réglementation communautaire ont été découplées à l’exception de la seule aide transitoire aux fruits destinés à la transformation. Par ailleurs, quatre soutiens spécifiques sont mis en oeuvre au titre de l’article 68. Dans un souci de simplification de lecture, la notion « d'aides à la surface » est toujours utilisée dans la présente circulaire : elle regroupe l'aide transitoire aux fruits transformés et les quatre soutiens spécifiques précisés ci-dessus.
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Pour en savoir plus sur la circulaire, Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la Pac, mais aussi sur l'ensemble des aides Pac pour 2012 |
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