La campagne électorale des prochaines élections des représentants des Chambres d’agriculture se déroulera du 7 au 30 janvier 2013. Le scrutin sera donc clos le 31 janvier. Une circulaire définit précisément les règles régissant ces élections.
Lors de la dernière session des Chambres d'agriculture, le 26 juin 2012, Guy Vasseur,
président de l'Apca, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. (© Terre-net Média) |
Le mandat des membres des Chambres d'agriculture est de 6 ans. Les dernières élections générales ayant eu lieu le 31 janvier 2007. Par arrêté en date du 12 mars 2012, la campagne électorale se déroulera du 7 janvier 2013 au 30 janvier 2013, et la clôture du scrutin a été fixée au 31 janvier 2013.
Une circulaire parue au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 5 juillet dernier a pour objet de rappeler les règles régissant les élections des membres des Chambres d’agriculture, et de préciser la portée des modifications apportées au code rural et de la pêche maritime. Ces règles sont présentées sous forme de fiches regroupées dans un guide annexé à la circulaire.
La composition des collèges, les règles d’appréciation de la capacité électorale, les modalités d’établissement des listes électorales, la présentation des candidatures, l’organisation de la propagande électorale et du scrutin, les règles régissant la répartition des sièges et la proclamation des résultats ainsi que les modalités d’installation des nouveaux élus, sont fixées par les dispositions réglementaires des sections 2, 3 et 4 du chapitre premier du titre premier du livre V du code rural et de la pêche maritime (articles R. 511-6 à R. 511-70).
Désormais, le dépouillement des votes débute à compter du sixième jour suivant la date de clôture du scrutin, et la proclamation des résultats intervient au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture du scrutin.
Un décret actuellement en cours de signature et de publication au Journal officiel de la République Française allonge le délai de recensement et de dépouillement des votes pour prendre en compte les délais d'acheminement des courriers, afin de permettre aux préfectures de procéder à ces opérations dans les délais.
Conformément au nouveau décret paru le 1er juillet dernier, les membres du collège « chefs d'exploitation » des Chambres régionales d'agriculture seront élus à l'occasion de l'élection des membres des Chambres départementales. Une seule liste déterminera les candidats du collège chef d'exploitation pour les Chambres départementales d'agriculture et pour les Chambres régionales.
Le mode de répartition des sièges des Chambres régionales et départementales pour le collège chef d'exploitation est également revu, mais cette modification n'entraîne pas de changements pour la procédure d'établissement des listes électorales.
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Calendrier des opérations électorales
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Avant le 1er juillet 2012 : date limite d’affichage de l’avis du préfet annonçant la révision des listes électorales.
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Avant le 15 septembre 2012 (pour les groupements, avant le 1er octobre 2012) : date limite de transmission des demandes individuelles d’inscription sur la liste électorale.
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Avant le 1er octobre 2012 : envoi de la liste électorale provisoire par la commission électorale aux maires pour affichage et vérification.
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Avant le 15 novembre 2012 : pour les groupements, date limite d'envoi à la préfecture et à la Chambre d'agriculture des listes provisoires.
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Avant le 16 octobre 2012 : date limite pour toute personne intéressée et pour les maires pour faire part d’observations sur la liste provisoire.
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Au plus tard le 16 novembre 2012 : date limite de notification par la commission d'établissement des listes électorales des refus d’inscription et des radiations. (Pour les groupements, dans les deux jours qui suivent le dépôt de la liste provisoire).
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Avant le 30 novembre 2012: date limite de dépôt dans les mairies des listes définitives des électeurs (15 décembre 2012 pour les groupements).
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Le 25 novembre 2012 : date limite d'établissement des listes électorales définitives.
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Délai pour toute personne intéressée pour saisir le tribunal et contester les décisions de la commission d'établissement des listes électorales: 5 jours suivant le dépôt des listes définitives en Mairie.
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Le 2 janvier 2013 à 12 heures: date limite de dépôts des listes de candidatures à 12 heures.
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Le 8 janvier 2013 : date limite de publication par le préfet de la liste définitive des candidatures.
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Le 21 janvier 2013 : date limite d'envoi de la propagande et du matériel de vote par correspondance aux électeurs, soit 10 jours avant la date de clôture du scrutin.
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Le 31 janvier 2013 : date de clôture du scrutin fixé par l'arrêté du 12 mars 2012.
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Le 6 février 2013 : recensement des votes, dépouillement.
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Le 8 février 2013 : proclamation des résultats.
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Dans le mois suivant la proclamation des résultats : élection du président et des membres du bureau le jour d'installation de la session.
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