Fermage/Métayage Vers un nouvel équilibre du statut du fermage ? (5ème partie)

le socle de notre économie, c’est le foncier, explique Bertrand Saget (© Terre-net Média)

Paul Pautrel, vous êtes aujourd’hui retraité, un retraité actif. Vous travaillez sur ce que le syndicalisme a réalisé, pour le porter auprès des générations à venir. Vous avez commencé fermier on l’a vu tout à l’heure, vous êtes devenu progressivement, et comme beaucoup, propriétaire exploitant. Aujourd’hui vous êtes bailleur de baux ruraux. Est-ce que le statut du fermage a répondu à vos aspirations ?

Paul Pautrel :

Pour en savoir plus Nous publions le compte rendu des propos échangés lors de la table ronde qui s’est déroulée au congrès de la Snfm les 9 et 10 février dernier à Laval. Leur restitution prend la forme d’une série d’articles en liens ci-dessous. Pour consulter l’ensemble des articles parus ou à paraître, cliquez Vers un nouvel équilibre du statut du fermage ?

il faut reconnaître que le statut du fermage a permis à nombre d’entre nous de devenir propriétaire de nos exploitations et d’être aujourd’hui bailleurs. Pour ceux qui l’ont choisi car certains adoptent des comportements différents : à une époque, beaucoup m’ont demandé pourquoi je n’ai pas vendu mes terres libres, dotées de bons quotas. Pourquoi faire ? Placer mon argent à la banque, qui aurait gagné de l’argent sur mon dos… ? C’est une boutade ! Mon capital est resté dans la terre. J’ai eu besoin de la terre pour exercer ma profession, j’étais bien content de trouver un propriétaire, même si c’était mon père, pour faire mon métier. Même si mes enfants sont partis, je suis très content d’avoir pu louer mes terres à des jeunes. Je voudrais faire remarquer une différence fondamentale : autrefois, on louait une ferme à un propriétaire. Aujourd’hui, on est dans le cadre de la multipropriété et ça pose un certain nombre de problèmes. J’ai divisé mon exploitation en 3 : j’ai loué d’une part, à un voisin qui en avait bien besoin pour conforter son exploitation et d’autre part, j’ai conforté l’installation de deux autres jeunes. C’est un problème de génération : les bailleurs et les preneurs changent. Mes enfants ne sont pas dans le milieu agricole. À ma disparition, ils hériteront des terres, et ils en feront ce qu’ils voudront : est ce qu’ils les garderont ? Je le souhaite…S’ils ont un problème quelconque et qu’ils ont besoin d’argent pour une raison ou pour une autre, un capital est là. Comment en disposeront-ils ? Si l’exploitant veut bien acheter, pourquoi pas ? Mais s’il ne veut pas acheter ou s’il est dans l’impossibilité d’acheter, que fait-on ? Il existe un certain nombre de questions auxquelles je n’ai pas de solutions. Certains vendent car ils pensent qu’en étant propriétaire et en louant leurs terres en fermage, ils ne sont plus maîtres de rien. Pourtant, quand ils se sont installés, ils étaient bien contents de trouver un propriétaire et d’avoir le statut du fermage qui leur donnait la stabilité et la sécurité nécessaire au développement de leur exploitation. Pourquoi refuseraient-ils aux jeunes de pouvoir profiter des mêmes choses ? Les mentalités changent. Lorsque des copains veulent vendre, je leur conseille de penser d’abord à ce qu’ils veulent faire de cet argent et de ne pas se planter. Certains ont tout mis dans le tunnel sous la Manche. Même si le foncier n’est pas très rentable, il y a un capital.

Bertrand, quelles évolutions culturelles faut-il impulser pour faire émerger, promouvoir la notion d’entreprise agricole et quel regard a la SNFM sur les évolutions notamment la loi de 2010 ?

B. Saget : d’abord je rappellerai le contexte. Nous travaillons sur le fonds agricole et le bail cessible, depuis déjà quelques années. Beaucoup de rapports d’orientations ont été fait sur ces thèmes : structures, reconnaissance de l’entreprise agricole, bail cessible, fonds agricole… La FNSEA a repris lors du Congrès du Mans, une partie des travaux de la SNFM. Ensuite est arrivée la LOA en 2006, la LMAP en 2010. La Loi d’orientation a repris nos travaux sur le fonds agricole mais l’a crée optionnel. Nous pensions que la loi de modernisation allait l’automatiser. Et le foncier a été un peu oublié. Or, on peut moderniser l’agriculture mais n’oublions pas que le socle de notre économie, c’est le foncier. Pour le bail cessible, le législateur a ajouté le droit au bail et le prix. Tout à l’heure, on a beaucoup parlé d’argent : si ça ne marche pas, c’est parce que c’est déséquilibré. Si un jeune s’installe aujourd’hui, il faut d’abord qu’il paie le droit au bail, puis un prix de fermage supplémentaire, et tout en espérant que chacun de ses propriétaires acceptent de conclure un bail cessible. Ou l’exploitant ne pourra ni transmettre, ni rien faire. Il faut trouver une solution. C’est culturel : on le fait bien dans le commerce, pourquoi ne le ferait-on pas dans l’agriculture ? Les gens doivent changer d’état d’esprit. Il faut reconnaître l’entreprise. J’étais à la CDO de mon département pendant très longtemps : trop d’exploitations disparaissent par éclatement, des exploitations rentables. Ca ne peut pas durer. Maître, vous disiez tout à l’heure, que beaucoup de personnes propriétaires, veulent reprendre un lopin de terres, de 2-3ha pour y mettre un mouton ou une chèvre. Je rappelle qu’il existe désormais, une commission de consommation de l’espace foncier agricole qui se met en place dans tous les départements. On va se battre pour éviter de perdre du foncier, pour que l’agriculture puisse continuer. Nous avons besoin de ces terres. Il faut que le législateur prenne des décisions si l’agriculture doit produire. Que nos entreprises gardent bien leur entité pour produire et que l’exploitant puisse investir. Je rappelle que nous sommes une section de fermiers, et l’objectif d’un fermier, ce n’est pas de devenir propriétaire mais de travailler et d’investir dans une entreprise agricole.

Merci Bertrand. Hélas, Monsieur Taugourdeau n’a pu être présent mais évidemment nous avions prévu de demander si le législateur allait faire preuve d’audace. Mais peut-être que les personnes du service du Ministère pourront faire un certain nombre de propositions.