Elections Chambres d’agriculture 2013 Le fonctionnement des Chambres départementales

Selon le Code rural, un directeur est nommé par le président de chaque Chambre départementale pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des services. Il est notamment, à ce titre, chef du personnel de la Chambre d'agriculture. Il établit, à la demande du président, les propositions de nomination, révocation, promotion et avancement. Il peut faire partie de la délégation employeurs dans les commissions paritaires départementales et régionales prévues dans le statut du personnel administratif des Chambres d'agriculture. Il assiste, à titre consultatif, aux réunions des formations délibérantes de la Chambre et assure l'exécution de leurs décisions.

Sinon, pour l'exercice de leurs activités, les Chambres départementales d'agriculture peuvent constituer tous les services et instituer toutes les fonctions qu'elles jugent nécessaires à leur fonctionnement pour remplir leurs missions de conseils et de formation auprès des agriculteurs.

Une session est obligatoirement réunie dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections des membres des Chambres d'agriculture. Lors de la première séance de cette session, le préfet procède à l'installation des membres. Il transmet immédiatement le procès-verbal de cette installation au ministre chargé de l'Agriculture. Les membres sortants exercent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.