Droit/juridique Un projet de règlement en discussion : adaptation de la politique de qualité dans l'UE

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Dans le cadre de la préparation du "paquet qualité", un accord avait été obtenu le 25 juin dernier entre les députés européens, la Commission européenne et le Conseil des ministres, sur la réforme de la politique de qualité alimentaire. Le Parlement européen s’est prononcé à son tour, approuvant globalement le compromis établi.

Le futur texte devrait améliorer les délais d’obtention et de publication des appellations d’origine protégée (Aop), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (Stg). La liste des produits élaborés avec une méthode traditionnelle reconnue et qui peuvent bénéficier du label Stg a été élargie. Les conditions d’obtention de ce label sont également redéfinies. Un nouveau label, pour les "produits de montagne", voit le jour dans ce règlement. Les mentions "agriculture locale et vente directe" ou encore "produits issus de l’agriculture insulaire" sont, quant à elles, soumises à l’étude de la Commission.

Certains enjeux proches de la qualité sont renvoyés aux discussions liées à la réforme de la politique agricole commune, comme la question de la régulation des volumes des produits de qualité.