[En bref] Fuel domestique et lourd Le remboursement partiel de la Tic prolongé en 2012
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a souhaité mardi le remboursement partiel aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation (Tic) sur certains carburants payés en 2012.
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Les niveaux de remboursement seront de 5 euros par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier et de 1,665 euro/100 kg net pour le fuel lourd. (© Terre-net Média) |
Les niveaux de remboursement seront de 5 euros par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier ; de 1,665 euro/100 kilos net pour le fuel lourd ; et de 1,071 euro/1.000 kilowattheures pour le gaz naturel. Le coût de cette mesure est évalué à 140 millions d'euros.
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Une exonération partielle en trompe l'oeil Certes le gouvernement reconduit l'exonération partielle des taxes sur les carburants mais elle est appliquée au fuel domestique à une taxe réévaluée au début de l'année. Celle-ci ne porte pas sur une taxe à 5,66 €/hl mais sur 7,2 €/ha. Autrement dit, il reste à payer 1,54€/hl et non pas 0,66 €/hl comme l'an passé. La Tic a en effet été majorée début 2012 pour financer l'allègement de coût du travail permanent d'un euro par heure. Et elle reste due alors que la mesure n'est pas appliquée. La Coordination rurale n'a pas tardé à réagir après avoir appris la prolongation de l'exonération. « Elle se félicite de l'annonce de Stéphane Le Foll à propos de la prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe sur les carburants ». «La CR compte dorénavant sur le soutien de l'ensemble des parlementaires pour que cette annonce ministérielle devienne une réalité » |
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