Contrat de travail Embaucher un apprenti

Les conditions de travail des apprentis sont identiques à celles des autres salariés, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. (© Terre-net Média)

La théorie et la pratique. C’est le grand atout du contrat d’apprentissage : permettre à un jeune d'acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle. S’il est spécifique, le contrat d’apprentissage répond à des règles sociales classiques. Il est obligatoirement écrit et signé par l’employeur et l’apprenti. Il comporte une période d’essai au cours de laquelle chaque partie peut rompre le contrat. La durée du contrat peut varier en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’employeur peut embaucher un apprenti s’il déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Sauf dérogation particulière, l’apprenti doit avoir au moins 16 ans et au plus 25 ans au début de l’apprentissage.

Salaire en fonction de l’âge

Les conditions de travail des apprentis sont identiques à celles des autres salariés, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic. Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation objet de l’apprentissage (voir tableau).

Rémunération de l'apprenti :

Age de l'apprenti / Année d'éxécution  du contrat	Moins de 18 ans		De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25 %		41 %	53 %
2ème année	37 %		49 %	61 %
3ème année	53 %		65 %	78 %

 

A l’issue du contrat d’apprentissage, sauf clause contractuelle, l’apprenti n’a droit à aucune indemnité de fin de contrat. Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un Contrat à durée déterminée (Cdd) ou à durée indéterminée (Cdi) dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté du salarié.

Crédit d’impôt de 1.600 euros

De son côté, l’employeur bénéficie d’avantages lorsqu’il recrute un apprenti. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales. Des exceptions échappent à cette règle : les rémunérations dues au titre des accidents du travail, de la taxe d’apprentissage et des participations formations continue et construction, ainsi que de la Csg* et de la Crds*.

L’employeur devient tuteur S’il permet de bénéficier temporairement d’un appoint de main d’œuvre, le contrat d’apprentissage exige la disponibilité du tuteur pour être efficace. Des formations au tutorat, destinées aux managers, permettent d’acquérir une méthodologie pour construire une relation de tutorat constructive et adaptée au profil du jeune.

A noter que les exonérations pour les embauches d’apprentis dans les entreprises de plus de 10 salariés sont moins importantes.

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit aussi à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région où est situé l’établissement de l’apprenti. La région détermine la nature et les conditions d’attribution de cette aide dont le montant minimal est de 1.000 € pour chaque cycle de formation. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat.

Par ailleurs, les entreprises qui emploient un apprenti pendant une durée minimum d’un mois bénéficient d’un crédit d’impôt de 1.600 euros. Une condition : que l’entreprise soit soumise à l’imposition au régime du bénéfice réel ou à l’impôt sur les sociétés.

Enfin, il est à noter que le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales hormis la part de cotisation de retraite complémentaire au-delà du taux minimum et éventuellement la prévoyance.