50 Mds d'€ en moins pour l'Union ? Le Copa-Cogeca et la France sanctuarisent l'Agriculture pour 2014/2020

S. Aletraris, ministre de l'Agriculture de Chypre qui assure la présidence de l'Union. (© Concilium européen)

A trois semaines de la réunion des chefs de gouvernement pour décider du cadre budgétaire de l’Europe pour 2014/2020, commencent à pulluler les surenchères sur ce qui sera acceptable ou pas pour réformer la Pac. Avec en suspens, la baisse des crédits alloués à la seule politique européenne mutualisée.

Le Copa-Cogeca, qui représente les syndicats majoritaires et les coopératives, s’oppose ainsi à la « nouvelle réduction des crédits et à la flexibilité accrue entre les deux piliers des aides» envisagée par la présidence chypriote. Cette réaction fait suite à la diffusion d’un document de la présidence chypriote de l’Union qui constitue la première trame de négociation de l’accord budgétaire auquel les chefs de gouvernement devront aboutir les 22 et 23 novembre prochains à Bruxelles. L’hypothèse de base de cet accord budgétaire est une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses de l’Union européenne sur 2014/2020 et une réorientation des missions de l’Union qui sacrifierait quelque peu la Pac.

Paris s'opposera au budget européen si les crédits de la Pac sont réduits La France a prévenu mercredi qu'elle n'approuverait pas le projet de budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020 si les crédits de la Politique agricole commune (Pac) étaient diminués et si le rabais britannique était maintenu en l'état.

Selon le Copa-Cogeca, toute nouvelle baisse des crédits à l’Agriculture s’ajouterait à celle de 10 % du budget de la Pac s’il était simplement reconduit en euro courant réel puisqu’il ne serait pas réévalué en fonction de l’inflation de la période précédente.

Quant à la flexibilité entre les deux piliers, le Copa-Cogeca estime que la proposition de la Commission européenne d’intégrer jusqu’à 15 % des ressources disponibles du premier au second pilier sans cofinancement n’est pas acceptable. Les crédits alloués au premier pilier doivent être préservés. Ils financeront déjà une partie de "l’écologisation" de la Pac. Quant au second pilier, il est important pour le Copa-Cogeca d’associer au volet de développement rural de la Pac des cofinancements nationaux. Toutes les dépenses doivent être confinancées.

Flexibilité des aides : une vraie bonne idée

De toute façon, envisager une baisse du budget européen conduirait à remettre en cause l’ensemble du projet de la Pac en cours de discussion puisqu’il repose sur un budget maintenu à l’euro courant. Et il remettrait, par conséquent, en cause les mesures de verdissement qui ne sont acceptées par les syndicats agricoles que si elles sont financées. Autrement dit, tel que le projet de réforme a été élaboré, il n’existe aucune marge budgétaire négociable pour l’adopter.

A moins d’envisager une flexibilité des aides Pac comme le propose Momagri, le Mouvement pour une organisation mondiale de l’Agriculture. Elles sont « une vraie bonne idée ». « Compte tenu de l’hypervolatilité qui prévaut sur les marchés agricoles, les aides flexibles sont budgétairement plus économes dans la durée par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui si elles sont définies par des seuils plancher et plafond, comme cela est le cas aux Etats-Unis ou au Brésil ».

A efficacité égale, Momagri estime qu’il serait possible d’économiser 10 milliards d’euros par an. Autrement dit, les aides flexibles rendraient la Pac plus légitime auprès de la société puisque les montants des aides versées reposeraient davantage sur la conjoncture des prix des filières à soutenir. Et les économies réalisées traduiraient un effort de solidarité appréciable des agriculteurs en cette période de crise. Enfin, les crédits libérés pourraient être investis dans la recherche, par exemple, pour financer la croissance.