[En direct de Bruxelles] Sans accord budgétaire pour 2014/2020, la réforme de la Pac est bloquée

François Hollande, président de la République:« personne n’a perdu, personne n’a gagné. Ce qui aurait été mauvais pour l’Union européenne est un accord avec une remise en cause des dépenses (Pac, fonds de cohésion) et un statut quo sur les recettes ». (© Terre-net Média)

A 18 heures, les Chefs d’Etat et de gouvernement concluent, vendredi 23 novembre 2012, deux journées de sommet sans s’entendre ni sur le montant du budget européen pour 2014/2020 ni sur sa répartition. Mais le Conseil européen « donne mandat à son président pour que, dans les semaines à venir, il poursuive les travaux et les consultations en concertation avec le président de la Commission européenne, dans le but de parvenir à un consensus entre les Vingt-sept sur le cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014-2020 ».

Pour François Hollande, président de la République, cette situation n’a rien d’anormal. Refusant de parler d’échec, il a rappelé, lors de son point de presse, que de « telles réunions sont une épreuve » et qu’il a toujours fallu, par le passé, au moins deux réunions du Conseil européen pour trouver un accord. Et à vingt-sept, pourquoi l’Europe serait-elle plus aisée à conduire qu’à Douze ou à Quinze ?

Aussi, « personne n’a perdu, personne n’a gagné. Ce qui aurait été mauvais pour l’Union européenne est un accord avec une remise en cause des dépenses (Pac, fonds de cohésion) et un statut quo sur les recettes ». Mais le résultat obtenu n'est pas à la hauteur de l'optimisme affiché jeudi 22 novembre par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture à Bruxelles lors d'un point de presse.

Un accord possible au début de l'année prochaine

Donc rendez-vous est pris pour janvier. Et selon le communiqué du Conseil européen, « les négociations bilatérales et les discussions constructives qui ont été menées » « ont fait apparaître un degré suffisant de convergence potentielle pour qu'un accord soit possible au début de l'année prochaine».

En attendant, les agriculteurs ne savent toujours pas de quoi sera fait leur avenir ni si la proposition de réforme de la Pac mijotée par la Commission européenne et le Parlement européen entrera en vigueur en 2014 ou pas. Une réforme établie sur un budget estimé à 390 Mds d’€ pour 2014/2020 pour que l’Union européenne ait les moyens de la mettre en œuvre (en finançant, entre autres, le verdissement). Or dans sa dernière version, la proposition de Van Rompuy, président du Conseil européen portait sur 372 Mds d’€.

Mais pour François Hollande, l’absence d’accord en cette fin novembre ne remet pas en cause le calendrier de cette réforme. Il a assuré qu’elle s’appliquera bien en 2014. Ceci dit, la réunion de janvier sera, pour les agriculteurs, celle de la dernière chance car au printemps, il sera trop tard. La Pac 2007/2013 sera alors reconduite pour le premier pilier sur la base annuelle du budget en vigueur mais pas pour les programmes de développement rural.

En fait, « les discussions de ces deux derniers jours ont permis de mettre sur la table de négociation les positions de chaque Etat membre de façon constructive », a expliqué François Hollande. « Il n’y a eu ni ultimatum, ni menace », même des Britanniques, a assuré François Hollande. « J’ai veillé à ce que l’intérêt de la France soit défendu mais que celui de l’Union soit préservé ».

La Politique agricole commune fait partie des objectifs de croissance que se donne l’Union européenne pour 2014/2020. Elle n'est pas un obstacle à un accord européen. Mais la bonne répartition des dépenses exclut que la Pac soit la variable d’ajustement du budget européen. Aussi, les prochaines négociations devront prendre en compte la nécessité d’allouer à l’Europe un budget « consistant pour financer les politiques européennes et pour assurer une bonne répartition des dépenses (Pac, fonds de cohésion, infrastructures) ». « Je veillerai aussi à ce que tout le monde paie les rabais (chèque britannique entre autres), même les contributeurs nets », a ajouté le président.

Le Parlement européen dans les discussions

En attendant sans budget, le processus de réforme de la Pac est bloqué. Les chefs d’Etat devront prendre en compte les exigences du Parlement européen sans lequel aucun accord budgétaire ne pourra être validé. Or ce dernier ne compte pas céder sur les objectifs qu’il s’est donné pour la réformer. Ce qui peut constituer une aubaine pour certains Etats d’obtenir satisfaction sur des positions sur lesquelles il est impossible de s’entendre au sein du Conseil européen.