Gestion Optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux

Les prélèvements sociaux et fiscaux représentent 40 % du revenu agricole. Pour diminuer ce taux, plusieurs solutions existent. Les sociétés bénéficient de conditions plus favorables en la matière. (© Terre-net Média)

Le taux moyen des prélèvements sociaux et fiscaux en agriculture représente 40 % du revenu agricole. Le chef d’exploitation doit mettre en place une stratégie d’optimisation de ses prélèvements pour pouvoir atteindre ses objectifs de revenu, de statut ou d’investissement.

Perspectives

Première étape : réaliser un diagnostic qui permettra de faire l’inventaire des forces et des faiblesses de l’entreprise, de dresser l’historique social et fiscal, d’exprimer les objectifs personnels et professionnels, de faire le point sur les droits à produire ainsi que sur les contraintes environnementales… Lors d’une deuxième étape, un expert pourra analyser les perspectives économiques, sociales et fiscales qui s’ouvrent à lui afin de faire les meilleurs choix dans un troisième temps, notamment sur les statuts individuels et sociétaires qui influencent le niveau de prélèvements.

Constituer une société

Les sociétés bénéficient d’avantages spécifiques : multiplication des plafonds de Dfi (cf. encadré), rémunération des fonds propres, des terres et bâtiments mis à disposition… En cas de plus-value suite à un apport à société, des systèmes d’exonération et d’étalement existent pour limiter les prélèvements. Ces plus-values sont exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux si la moyenne des chiffres d’affaires hors taxes des exercices clos au cours des deux années précédentes est inférieure à 250 000 euros. Cette réflexion impose de se pencher aussi sur le statut des personnes. Il détermine les prélèvements et les prestations auxquelles elles peuvent prétendre.

Agir sur les options

L’option N-1 permet un calcul de l’assiette sociale à partir des seuls revenus de l’année antérieure au lieu des trois dernières années. C’est une solution pertinente en cas de chute de revenu et cela permet aussi de soustraire à l’assiette sociale une part des revenus antérieurs. Le contraire est possible pour le calcul de l’assiette fiscale. Normalement, l’impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice agricole de l’année d’imposition. L’exploitant peut choisir d’opter pour le régime de la moyenne triennale à condition d’avoir trois années de régime au réel et de ne pas cesser son activité l’année de l’option. Cela permet de lisser le revenu en cas de fortes variations et de décaler le paiement de l’impôt en cas de revenu croissant. Depuis 2007, les exploitants au réel peuvent fixer librement leur date de clôture d’exercice. La réduction de la durée d’exercice permet de diminuer le bénéfice et donc de différer les prélèvements.

Dfi et Dpa : réforme attendue Déduction fiscale pour investissements (Dfi) et Déduction pour aléas (Dpa) ont été citées par le président de la République au Space le 11 septembre dernier. Ces mécanismes sont appelés à être modifiés, sans doute en 2013. Parmi les outils de régulation des revenus agricoles, la Dfi et la Dpa sont des instruments privilégiés et très utilisés par les exploitants. Souvent mis en concurrence pour des raisons budgétaires, ils répondent à des objectifs différents et complémentaires. La Dfi permet de maintenir un niveau soutenu d’investissement en équipements et stocks, par nature importants en agriculture, c’est un accompagnement nécessaire à un secteur qui reste gourmand en capitaux. Les prétendus effets d’aubaines ne doivent pas masquer cette réalité. La Dpa, après des débuts hésitants, semble marquer des points. Mécanique d’incitation à l’assurance personnelle et à l’épargne, elle répond à un objectif de lissage des revenus, particulièrement utile en période de forte volatilité des cours. Si le changement est bien programmé, on indique cependant, de source proche de Bercy, que rien n’est arrêté. Nouveau dosage entre les deux dispositifs, simple correction des effets d’aubaines, innovation au moyen d’un autre mécanisme, sortie des anciens dispositifs, il semble clair que les nouveaux choix seront guidés par les contraintes budgétaires. D’ici là, une certitude pour les revenus 2012, les instruments actuels peuvent toujours être mis en œuvre, en attendant d’y voir plus clair pour 2013.