Brève juridique Les coopératives environnementales : un enjeu de gouvernance agricole

Ce sont des nouvelles structures qui réinventent les liens de solidarité entre les agriculteurs autour d’un nouveau projet collectif : celui de pallier les défaillances du marché en matière de gestion durable des ressources naturelles, considérées comme des biens publics environnementaux.

Au début des années 90, il s’est agi pour les agriculteurs de réinventer un management agricole reflétant la nécessité de défendre des intérêts agricoles territorialisés autour d’enjeux environnementaux jugés excessifs. Au fil du temps, ces coopératives sont devenues des collaborateurs d’un service public, celui de l’environnement (en étant des maillons de la mise en place des réglementations environnementales), perdant ainsi leur marge d’autonomie. En effet, dans une société dans laquelle l’Etat pose des obligations de résultats environnementaux, des règles de suivi et de contrôles qui supposent des obligations de rendre compte de la part des acteurs privés, cette nouvelle logique étatique implique une gouvernance extra-professionnelle qui peut être assimilée à un recul de l’autonomie professionnelle en faveur d’une emprise étatique.

Au final, les coopératives environnementales remplissent des missions environnementales, valorisent de nouvelles pratiques et techniques agricoles plus respectueuses de l’environnement et interrogent sur la place des agriculteurs dans la gestion de leur propre profession.

La Saf se penchera, au cours de son cycle de réflexion 2012-2013, sur ces formes collectives de coopération lors de sa journée du 26 mars 2013.

Consultez l'article de la Revue d'études en agriculture et en environnement.