[En bref] Elections Chambres 2013 Précisions sur les modalités d’attribution des sièges aux Chambres régionales

Selon le nombre de départements composant la région, entre trois et neuf sièges sont alloués pour chacun d’eux. (© Terre-net Média)

Pour rappel, les membres des Chambres départementales d'agriculture et les membres du collège "chef d'exploitation" des Chambres régionales sont élus au scrutin de liste à un tour, au cours du même scrutin.

Ces membres sont élus au suffrage direct. Selon le nombre de départements composant la région, entre trois et neuf sièges sont alloués pour chacun d’eux.

La liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix dans son département bénéficie d’un premier siège affecté au département, au titre de la composition fixée par le paragraphe précédent; sauf dans les régions comportant deux départements (Alsace et Corse) où cette liste bénéficie des deux premiers sièges. Les autres sièges du département sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, conformément à la composition énoncée ci-dessus.

Une circulaire du ministère de l’Agriculture, parue le 30 novembre 2012, donne des précisions sur les modalités d’attribution du dernier siège en cas d’égalité du plus fort reste. Dans ce cas de figure, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Retrouvez les autres articles sur les élections des Chambres d'agriculture 2013 dans le dossier spécial sur Terre-net.fr