Installation - sécurisation de l’emploi L’actualité JA et Fnsea après les « Elections Chambres d’agriculture 2013 »

Les présidents et les secrétaires généraux de la Fnsea et de JA. (© Terre-net Média)

Certains sujets abordés ces derniers jours préludent ceux qui feront l’actualité après les élections des représentants des Chambres d’agriculture 2013. La préoccupation de JA et de la Fnsea est de prendre part aux discussions sur deux thèmes dont ils ne veulent pas être dépossédés : les Assises de l’installation et les discussions sur la mise en œuvre de l’accord sur "la sécurisation de l’emploi" conclu le 11 janvier dernier.

Ainsi, Jeunes agriculteurs dévoile dès à présent, dans un communiqué, l’état d’esprit avec lequel il abordera, dans les prochaines semaines, les Assises de l’installation qui seront ouvertes à toutes les organisations impliquées dans le renouvellement de la population d’exploitants agricoles.

JA propose de dépasser le cadre figé du statut de "jeune installé" dans un cadre familial, qui reçoit des aides et des prêts subventionnés, pour rendre plus aisée l’installation de porteurs de projets auxquels le syndicat ne portait pas de réel intérêt jusqu’à récemment.

Constituer « un mur bancaire »

Mais cette ouverture est abordée sous un angle financier, et non pas statutaire, pour que l’installation aidée hors cadre familial devienne aussi une norme. Autrement dit, il n'est pas question de redéfinir les conditions nécessaires pour décrocher le statut de JA. Il  y aura toujours les "JA" et les autres nouveaux installés.

L’ouverture prodiguée passe d’abord par la constitution « d’un mur bancaire pour soutenir tous les projets d’installation » avec « quatre modes de financements différents suivant les profils et projets répertoriés : le cautionnement, la trésorerie, l’épargne à effet levier ou encore les prêts bonifiés ». Car « JA souhaite que le financement soit diversifié et personnalisé par rapport aux besoins du porteur de projet » avec des aides nationales renforcées par des contributions financières émanant des différentes filières (coopératives, organisation de producteurs…) et des collectivités territoriales. En effet, ces dernières « doivent s’investir dans le renouvellement des générations pour maintenir de la dynamique sur leur territoire ». En d’autres termes, l’installation doit devenir, selon Jeunes agriculteurs, un projet de société qui dépasse le cadre actuel.

La Fnsea sur le front de l'emploi

Sur le front de l'emploi, la situation soulevée par la Fnsea n’est pas de savoir comment défendre sa place sur un sujet dont le syndicat aurait eu longtemps le monopole - comme JA sur l’installation - mais plutôt de conquérir cette position. A défaut d’avoir participé aux négociations sur la sécurisation de l’emploi, le syndicat souhaite être « consulté sur l’application de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, conclu le 11 janvier 2013, aux entreprises et salariés de la production agricole » . L’agriculture, en effet, ne fait pas partie du champ interprofessionnel.

« Eu égard aux accords existants dans le secteur agricole et au fait que la très grande majorité des entreprises soient des Tpe, les conditions de mises en œuvre de cet accord doivent être adaptées », justifie ainsi le syndicat.

Toutefois, « concernant la taxation supplémentaire des Cdd, la Fnsea se félicite que la problématique des contrats saisonniers ait été prise en compte, comme elle le demandait. Dans le même temps, elle s’interroge sur l’application de la couverture santé dans un secteur déjà couvert par un accord sectoriel étendu ».