Elections Chambres d'agriculture 2013 Ce que les syndicats ont dit sur l'installation et le foncier
Avec la réforme de la Pac, la gestion du foncier et la politique d'installation constituent des enjeux majeurs pour les agriculteurs dans le cadre des élections Chambres d'agriculture 2013. Voici ce que les leaders syndicaux ont répondu aux agriculteurs sur ces thématiques lors des tchats organisés par Terre-net Média
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Programmes, reportages, tchats, tribunes...: tout ce qu'il faut savoir sur les syndicats agricoles, pour faire le bon choix. (© Terre-net Média) |
| Vine : Que pensez vous mettre en place pour permettre le financement de l'installation des jeunes agriculteurs, dans le cadre du renouvellement des générations ? Sachant que le prix moyen d'une exploitation transmissible économiquement est entre 300 000 € et 500 000 €, et que les banques demandent entre 10 et 20 % d'autofinancement ! |
| Jean Mouzat (Modef) : On aborde plusieurs problèmes. Il y a celui de la rentabilité des exploitations et celui de la transmission d'exploitations qui ont grossi. Il faudra trouver des solutions pour la transmission. Qui peut acheter du foncier aujourd'hui ? Il faudra trouver des financements. Les Safer devront retrouver le rôle qui était le leur. Pour financer, il faut faire attention que la terre ne devienne pas un bien sur lequel on spécule. |
| François Lucas (CR) : Les politiques d'aide à l'installation ne fonctionnent pas parce qu'elles se heurtent à la politique de restructuration contenue dans les Pac successives qui ont comme logique l'agrandissement des exploitations, ce qui est antagoniste de l'installation puisque cette politique amène la suppression d'exploitations qui agrandissent les existantes. Pour obtenir des installations permettant de stopper l'hémorragie des forces vives de l'agriculture, avant de parler d'aides, il faut instituer une Pac qui assure aux candidats à l'installation trois conditions non remplies aujourd'hui : rentabilité, stabilité et durabilité. Si ces conditions sont remplies pour des exploitations à taille humaine, alors les banquiers seront plus enclins à financer les projets puisque l'incertitude sera considérablement réduite. Cependant, l'accompagnement public demeure nécessaire durant les premières années par le biais d'exonérations sociales et fiscales. Par ailleurs, le problème d'accès au foncier doit être traité par des solutions nouvelles telles que l'accession progressive à la propriété via le portage temporaire par des collectivités ou des organismes privés soutenus par l'Etat ou le développement des Gfa avec les aménagements nécessaires pour assurer la fluidité des transactions des parts et permettre leur nantissement. Les incitations fiscales aux personnes physiques doivent favoriser les investissements des particuliers dans le foncier agricole. |
| François Thabuis (JA) : Une des pistes serait d'ajouter dans la boite à outils, en plus de la Dja et des prêts bonifiés, des mécanismes de cautionnement, qui permettraient aux porteurs de projet de sécuriser leurs emprunts auprès des banques. |
| Question de oollii : Quelles ont été vos actions passées et vos projets en faveur des paysans installés hors cadre familial ? Quelle politique comptez-vous mener pour l'installation de paysans issus du hors cadre familial? Merci de votre réponse. |
| Philippe Collin (CP) : La Confédération paysanne participe à l'animation d'un réseau sur l'ensemble du territoire, les Adear (associations départementales pour l'emploi agricole et rural). Ce réseau contribue à accompagner les projets d'installation qui, souvent, ne sont pas reconnus dans le cadre réglementaire actuel et, dans certains départements, il assure plus d'installations que le réseau "officiel" des Jeunes agriculteurs. C'est le cas notamment dans le Gard. La question majeure de l'installation, et spécifiquement hors cadre familial, est l'accès au foncier. Il est urgent de remettre en œuvre des politiques de contrôle des structures, avec traçabilité des formes sociétaires, si nous voulons ne pas se contenter des bonnes déclarations du style "12.000 installations aidées" promises par Bussereau quand il était ministre de l'Agriculture. Il est indispensable de remettre à plat le dispositif législatif et réglementaire qui accompagne les installations, dispositif qui a une cinquantaine d'années, et qui aujourd'hui aboutit à la situation d'une installation sur deux hors de ce cadre réglementaire. Il est amusant de constater que le chiffre officiel des installations ne comprend plus seulement les installations aidées, mais toutes les installations. |
| François Thabuis (JA) : Je me suis moi-même installé hors-cadre familial, grâce à la politique d'installation. JA a depuis longtemps pris conscience que ce public, qui représente un tiers des nouveaux installés aujourd'hui, a des besoins spécifiques. Aujourd'hui, dans le cadre des Assises de l'installation, nous défendons la personnalisation de l'accompagnement et des financements pour mieux prendre en compte la diversité des besoins, dont ceux des candidats hors-cadres qui ont particulièrement besoin de garanties financières. |
| François Lucas CR) : Nous soutenons toutes les formes d’agriculture et considérons que la diversité des profils d’agriculteurs est une grande richesse. Evidemment les pluriactifs ont toute leur place en agriculture et nous ne voulons pas de discrimination entre agriculteurs, que ce soit en cours d’activité ou pour leur installation. |
| Question de GillesT : "Pourquoi s'acharner sur le dossier de Notre-dame-des-landes, qui a fait l'objet d'une procédure il me semble en bonne et due forme, alors qu'on ne vous entend jamais sur les autres dossiers qui grignotent, tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, des milliers d'hectares. |
| Philippe Collin (CP) : Notre-Dame-des-Landes est l'une des illustrations de l'artificialisation des terres. Nous nous félicitons de voir que ce combat de la Confédération paysanne reçoit le soutien de la Chambre d'agriculture d'Ile-de-France, sans doute plus concernée que d'autres par l'invasion de la ville sur les terres des paysans. La prise de conscience du risque majeur de l'artificialisation des terres pour nos sociétés est récente, et n'a encore pas été prise en considération par les schémas d'urbanisme et par les décideurs politiques. |
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