[En bref] Juridique Simplification de la fiscalité professionnelle, appel à contributions

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Parallèlement aux débats sur la transition énergétique ou encore aux rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire, les parties prenantes sont cette fois invitées à participer à des échanges sur l’entreprenariat. Des contributions peuvent être déposées en ligne pour chacune des neuf thématiques de travail retenues. Des groupes de travail analyseront un maximum de propositions entre janvier et mars 2013, pour contribuer à un programme d’action national qui sera présenté par le gouvernement en avril prochain.

La Saf est particulièrement intéressée par la thématique du deuxième groupe de travail, intitulé "asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur". Le gouvernement envisage de simplifier et de stabiliser le contexte fiscal des entreprises, à la fois pour leur période de création, de développement et de transmission. Il s’agit d’envisager des alternatives vis-à-vis d’un droit fiscal de plus en plus complexe et instable, selon un constat partagé par la Saf dans son rapport Saf 2012 « changement d’attitude pour les agriculteurs ». Le groupe de travail étudiera, entre autres, l’opportunité d’unifier les différents régimes de plus-values professionnelle.