Procès de Toulouse « Une étape vers la fin d’un système » selon la CR
Dans un communiqué, les céréaliers de la Coordination rurale regrettent l'issue du procès de Toulouse où l’Opg était opposée à l’Agpm, l’Agpb, la Fop et deux coopératives toulousaines. Elle retient cependant que le tribunal a reconnu le caractère « critiquable » des faits commis et se satisfait que cette affaire ait permis de pointer du doigt les prélèvements abusifs.
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« Selon les textes de loi existants, les faits commis par les appelés, bien que "critiquables" ne peuvent pas être qualifiés d'infraction de discrimination syndicale. Une chance pour les appelés qui feraient mieux de se faire tout petits plutôt que de crier victoire ! », explique l’Opg.
« La Cour a reconnu que 92,4 % des adhérents d’une coopérative ont été affiliés d’office aux syndicats de la Fnsea et que seuls 7,6 % des adhérents ont été informés de leur liberté de choix syndical », poursuit-elle.
« Les syndicats d’agriculteurs bénéficiaires n'ont pas été à même de fournir la liste de leurs adhérents, tout simplement parce que les seuls enregistrements dont ils disposent sont des tonnages globaux anonymes et non des bulletins d’adhésion. Les coopératives (dont les Présidents représentent le tiers des membres du Conseil d'administration des syndicats de la Fnsea) versent d'ailleurs des cotisations globales établies sur les tonnages à ces dits syndicats alors que l’Opg doit présenter des listings précis avec copie des bulletins d’adhésion pour que les cotisations de ses adhérents soient reversées. »
« Un vide juridique salvateur pour les organismes de la Fnsea »
« Si le droit ne permet pas de qualifier ce comportement de discriminatoire, le bon sens le permet aisément ! », estime l’Opg.
Pour la branche céréalière de la CR, les pratiques de prélèvements abusifs sont généralisées dans de nombreuses coopératives. « Les fameux imprimés de prélèvement sur lesquels ne sont suggérés comme bénéficiaires que les syndicats de la Fnsea continuent de circuler allègrement. »
Selon l’Opg, ce procès aura permis de montrer à l’opinion publique la promiscuité qui règne entre le syndicat majoritaire agricole et les coopératives, « avec les puissants flux financiers qui ont été installés de longue date. »
« Les agriculteurs ne sont pas dupes, ils savent que la commercialisation des grains est un secteur (et il n’est pas le seul) qui a été fermé autour de la Fnsea à des fins lucratives. » L'Opg et la Coordination Rurale espèrent que ce procès marquera le début du renouvellement d’un système agricole dont l’archaïsme est unanimement reconnu et qu'il sera enfin mis un terme à ces comportements « critiquables » d'un syndicalisme égaré.
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