Réforme de la Pac 2014 Les députés du Parlement européen plus ambitieux que la Commission

Dacian Ciolos, Commissaire européen au Parlement européen exposant à la presse agricole sa réforme pour 2014. (© Terre-net Média)

A peine votée mercredi 23 janvier par la Commission Agriculture du Parlement européen, le site Euroactiv a fait le point sur un certain nombre de dispositions majeures de la prochaine réforme de la Pac. Des trois articles publiés par Euroactiv, il ressort que « la commission Agriculture du Parlement a validé deux aides financières pour une mesure identique » alors que les doublons sont interdits.

« Les agriculteurs pourraient recevoir deux fois de l’argent s’ils respectent les critères dits ‘’agro-environnementaux’’ » à la fois des aides du premier pilier au titre du verdissement et des aides du second pilier au titre des programmes de développement rural. Cette disposition contrarie le projet de Dacian Ciolos, commissaire européen, de construire un nouveau dispositif de soutiens publics cohérent sans chevauchement entre les deux piliers.

Une convergence plus généreuse pour les députés

Dans un second article, Euractiv revient sur les soutiens publics qui seraient alloués aux petites exploitations. Et il ressort que les députés de la Commission Agriculture du Parlement européen souhaiteraient porter à 1.500 € par an l’aide contre 1.000 € envisagés par la Commission européenne initialement. Par ailleurs, « la proposition consacrant 2 % du budget des aides directes à l’installation de nouveaux agriculteurs a également été votée ».

Enfin, toujours selon Euroactiv, ces mêmes parlementaires « ont pris soin de renforcer la définition "d’agriculteur actif" pour éviter, comme c’est le cas actuellement, que des clubs sportifs ou des aéroports puissent être bénéficiaires de fonds agricoles ».

Quant à la convergence des aides, les députés de la Commission Agriculture du Parlement européen l’envisage plus généreuse à l’égard des pays les moins dotés. Pour rappel, la Commission européenne a « proposé de réduire de 30 % l’écart entre la moyenne européenne (269 euros) et ceux qui touchent moins de 90 % de cette somme » tandis que les députés « demandent que tous les agriculteurs touchent au moins 65 % de ce montant ».