Budget européen 2014-2020 La Politique agricole commune tire son épingle du jeu

L'enveloppe allouée à la Politique agricole commune (Pac) et à la pêche pour les sept prochaines années est certes en nette diminution par rapport au budget 2007-2013 : elle est ramenée de 420,7 milliards d'euros (mesures de maîtrise des marchés de 8 à 10 Mds € comprises) à 373,5 milliards, soit 16,5 milliards de moins que ce qu'avait demandé la Commission européenne, selon la dernière proposition mise sur la table par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Mais ardemment défendue par Paris, qui en avait fait une de ses priorités, la politique agricole bénéficiera de 1,25 milliard d'euros supplémentaire par rapport à la précédente mouture de compromis, présentée en novembre par Herman Van Rompuy. « Nous nous sommes battus », a confié une source française. « Nos intérêts ont été bien satisfaits et nous avons obtenu un retour pour nos agriculteurs », a-t-elle ajouté.

Une baisse de la Pac en termes réels

La Pac a été épargnée au détriment des projets d'infrastructures, où s'opéreront l'essentiel des coupes, et des fonctionnaires européens, qui devront se serrer la ceinture d'un cran supplémentaire. Les aides directes aux agriculteurs et les interventions de soutien aux marchés continuent à se tailler la part du lion, avec près de trois quarts des fonds. Le développement rural, la pêche et l'environnement représentent le reste. « Le budget de la Pac a baissé en termes réels. Mais si on compare la proposition actuelle de Herman Van Rompuy à celle de novembre, on peut dire que la Pac a gagné », a-t-on indiqué de source européenne.

Les Britanniques, les Suédois et les Néerlandais réclamaient une réduction supplémentaire des aides agricoles, mais le président français François Hollande avait prévenu jeudi en arrivant à Bruxelles qui si le compromis pour le budget 2014-2020 devait conduire à « oublier l'agriculture », il ne serait « pas d'accord ».

D'après cette source européenne, la baisse de l'enveloppe agricole ne compromettra pas la réforme de la Pac, actuellement discutée au niveau européen. « Le Conseil soutient une proposition de la Commission européenne de mieux répartir les subventions entre Etats membres et de conditionner 30 % des aides directes au respect de normes environnementales », même s'il introduit un peu plus de flexibilité, a-t-elle expliqué.

Transferts possibles

En revanche, le plafonnement des aides directes pour les grands bénéficiaires serait laissé à l'appréciation des Etats membres, alors que l'exécutif bruxellois souhaite le rendre obligatoire. Le dernier compromis posé sur la table par Herman Van Rompuy prévoit aussi la possibilité pour les Etats d'effectuer des transferts, à hauteur de 15 %, entre l'enveloppe des aides directes aux revenus des agriculteurs et celle consacrée au développement rural, ce qui n'était pas possible jusqu'ici.

« Cette flexibilité compensera le manque à gagner » sur le budget agricole, a-t-on expliqué de source française : cette passerelle permettra de réallouer au développement rural les fonds non dépensés pour les paiements directs, et inversement. Les Etats membres les moins bien dotés, dont les agriculteurs touchent moins de 90 % de la moyenne européenne des paiements par hectare, pourront transférer jusqu'à 25 % des fonds du développement rural vers les paiements directs.

Cette souplesse est loin de rassurer la filière agricole européenne qui, en dissonance avec le satisfecit français, s'alarme de la réduction du budget agricole. « Cette réduction menace presque 40 millions d'emplois dans les exploitations agricoles de l'UE et dans d'autres secteurs fortement dépendants de l'agriculture, ainsi que la sécurité alimentaire », a prévenu le Copa-Cogeca qui représente les syndicats et les organisations professionnelles agricoles européennes.