Financement des syndicats agricoles La règle de calcul revue pour se caler aux résultats des élections Chambres 2013

(© Terre-net Média)

Comme nous l’avions évoqué dans un article du 9 novembre dernier, le mode de répartition des fonds du Casdar financé par la taxe Adar pour assurer le fonctionnement des syndicats ne favorisait pas les syndicats minoritaires puisqu’il dépendait davantage du nombre de sièges dans les Chambres départementales que des scores obtenus aux élections des Chambres d’agriculture par chacune de ces organisations.

Pour chaque syndicat, les crédits à recevoir relevaient de la formule suivante : 1/2 x (voix obtenues /voix totales) + 1/2 x (sièges obtenus/sièges totaux à pourvoir).

Le ministère a décidé de revenir au mode de calcul qui prévalait jusqu’en 2002 en pondérant davantage le nombre de voix obtenues aux dernières élections de février :

Crédits à recevoir = 3/4 x (voix obtenues /voix totales) + 1/4 x (sièges obtenus/sièges totaux à pourvoir).

Un projet de décret sera soumis à la consultation des Organisations agricoles.

La différence en termes de crédits alloués n’est pas mince. Le nouveau mode de calcul de répartition des crédits atténue en effet les règles avantageuses du scrutin à la proportionnelle à la plus forte moyenne qui conduisent à ce que la liste en tête se voit attribuer au moins la majorité (soit onze sur vingt-et-un), qu’elle est obtenue 40 % ou 60 % des votes.

Autrement dit, avec le retour au mode de calcul de 2002, les crédits alloués reflètent davantage les résultats des scrutins.