Taxation du gasoil agricole dans l’UE Belgique, Pays Bas, France... à chaque pays sa fiscalité

La fiscalité sur les carburants, source de distorsions en Europe. (© Terre-net Média)

En Europe, l’énergie est le troisième poste de dépenses des exploitations agricoles et des entrepreneurs de travaux des territoires selon une étude réalisée par le Cettar qui regroupe 14 organisations nationales de travaux agricoles dont en France, la Fnedt (Fédération nationale des entrepreneurs des territoires). Elle a organisé une conférence sur la fiscalité de l’énergie au Sima le 26 février 2013.

Hors taxes, les prix européens du gasoil sont étroitement liés à l’évolution des cours mondiaux. Mais ceux payés par les consommateurs et les entreprises dépendent fortement de la fiscalité en vigueur dans chacun des Etats membres. Hors exonération, les taxes et Tva représentent ainsi plus de 40 % du prix du gasoil dans tous les pays de l’Union européenne. Le taux appliqué en Italie est ainsi de 52 % et même de 60 % au Danemark où est mise en place une fiscalité environnementale. La France est dans la moyenne faible !

Des exonérations pour les agriculteurs dans certains pays

Mais le gasoil à usage agricole utilisé par les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles bénéficie parfois d’une exonération partielle ou totale des taxes appliquées ce qui permet en l’occurrence à la France d’être bien placée par rapport à ses voisins puisqu’un abattement partiel de 50 € par hectolitre y est appliqué.

En revanche, les agriculteurs ne sont plus exonérés aux Pays-Bas alors qu’en Belgique, les entreprises d’entretien du territoire référencées et les agriculteurs sont dorénavant totalement exemptés. Aussi, il est aisé de comprendre que le poste "énergie" soit à l’origine de fortes disparités entre les pays de l’Union européenne, très pénalisantes pour les entreprises transfrontalières (entre la Belgique, la France et les Pays-Bas entre autres). Les entreprises belges peuvent en effet réaliser des travaux dans les pays limitrophes en s’approvisionnant en carburant exonéré de taxes en Belgique.

Et comme la politique fiscale relève de la souveraineté nationale de chacun des Etats, les disparités entre les pays de l’Union dans ce domaine ne sont pas prêtes de disparaître.

Harmoniser la fiscalité dans l'UE

Ces distorsions fiscales entre pays membres s’observent aussi à travers les périmètres d’activité retenus pour définir le champ d’intervention des entreprises agricoles et des exploitations dans chaque Etat membre. En effet, c’est dans les traités fondateurs de l’Union européenne que l’activité de production agricole y est définie mais c’est la fiscalité appliquée aux entreprises de travaux agricoles qui délimite le champ d’action de ces dernières.

Depuis 2011, l’Union européenne tente d’harmoniser la fiscalité appliquée sur les carburants en la liant à l’émission de CO2 (20 €/t) et à la production d’énergie. Pour ce second volet, il est prévu de distinguer les hydrocarbures employés comme carburants (9,6 €M/GJ) et ceux utilisés pour le chauffage (0,15 €GJ). Bien que ces taux soient minimums, ils sont d’emblée trop élevés pour l’agriculture. Porter les taxes de carburant à zéro fait du reste partie des débats en cours.