Brève/droit Transition énergétique : lancement des débats en vue du projet de loi

Un document récent, intitulé "socle de connaissances", fournit une base d’information partagée, sur laquelle pourront s’appuyer le Conseil national du débat pour ses travaux et les Français pour participer au débat. Ce document expose les raisons pour lesquelles la France doit s’engager dans la transition énergétique, récapitule les engagements déjà pris au niveau national et européen, et présente un programme de travail pour chaque sous-thématique concernée.

Ce support rappelle notamment que la fiscalité environnementale représente 4,16 % des prélèvements obligatoires en France, contre 6,19 % pour la moyenne européenne. Cet aspect de la transition énergétique est étudié par le comité national permanent pour la fiscalité écologique. Le président de ce comité, présent à la Saf le 28 janvier 2013, a publié récemment une tribune qui rappelle les principes nécessaires au verdissement de la fiscalité. Une fiscalité verte doit être substitutive (remplacer d’autres impôts et taxes), avoir une assiette large et un taux uniforme, et, enfin, être juste.