A Bruxelles/Copa-Cogeca Le conseil des ministres pressé à s’entendre avant de négocier avec le PE

Le Conseil des ministres de l'Agriculture le 18 mars 2013. (© Conseil européen)

Lundi 18 mars à Bruxelles, le président du Conseil européen de l’Agriculture a présenté les quatre documents de travail aux ministres de l’Agriculture des Vingt-sept. Ils serviront de base de négociation avec la Commission européenne et le Parlement européen pour trouver un accord politique d’ici fin juin si les délais sont tenus. Les négociations pourraient commencer le 11 avril selon Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’Agriculture.

Dans un communiqué paru lundi 18 mars, Albert Jan Maat, vice-président du Copa (représentation européenne des syndicats agricoles), est confiant pour que les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept parviennent à un accord.

Christian Pèes, président de la Cogeca, a rappelé au ministre irlandais Simon Coveney, la nécessité de mesures efficaces destinées à gérer et à réguler le marché, dans le contexte de la volatilité croissante de celui-ci. Il a averti qu'en l'absence d'une gestion appropriée, la volatilité risquerait de déstabiliser l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il a également appelé à une actualisation des prix de référence européens pour l'huile d'olive et la viande bovine. Enfin, il a demandé le maintien des droits de production de sucre dans l'UE jusqu'en 2020.

Un verdissement plus flexible

Albert Jan Maat, vice-président du Copa, a pour sa part mis en avant la nécessité d'appliquer les mesures visant à verdir davantage la Pac, de manière plus pratique et flexible que ce qu'a proposé la Commission. Il a indiqué que les agriculteurs devraient également recevoir les paiements du verdissement pour la mise en œuvre de pratiques jugées « équivalentes » aux trois principales mesures de verdissement. Il s'est opposé à tout transfert de fonds du premier vers le deuxième pilier de la Pac, comme cela a été proposé par les eurodéputés.

A Bruxelles, Dacian Ciolos, le commissaire européen de l’Agriculture, a rappelé aux ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, lors de son discours d’introduction, « les lignes jaunes » infranchissables que représentent les positions de la Commission européenne. Certaines ont évolué depuis plusieurs mois en prenant en compte certaines propositions du Parlement européen et des ministres de l’Agriculture mais Dacian Ciolos reste inflexible sur d’autres.

« Je ne suis pas sur la même ligne sur plusieurs points clés du dernier document de compromis présenté par la présidence » en évoquant les quatre documents de travail sur la réforme de la Pac envisagée par le Conseil européen.

Intransigeance de Dacian Ciolos sur certains sujets

Le Commissaire européen reste attaché à des mesures fortes sur la convergence des aides, leur verdissement ou l’installation des jeunes agriculteurs. Autrement dit, le mandat de négociation doit d’abord reposer sur un projet.

Sur la convergence des aides, le Commissaire européen s’étonne du peu d’entrain des ministres de l’Agriculture à la mettre en œuvre dans chaque pays membre. Pour les zones défavorisées, « nous devons nous donner les moyens de maintenir l'agriculture dans l'ensemble de nos territoires par des mesures cohérentes et explicables ».

Le Commissaire constate que le verdissement des aides Pac reste un sujet qui fâche. Il regrette que de nombreux pays tentent d’imposer des règles a minima. Il se réjouit que « le Parlement européen ait envoyé un message clair en disant non au double financement ». S'il n’est pas opposé « au principe de l'équivalence de certaines pratiques agro-environnementales par rapport aux trois mesures de verdissement proposées si les objectifs atteints sont au moins aussi efficaces », les 7 % de surfaces d'intérêt écologique ne sont pas négociables. Enfin, si les règles de verdissement ne sont pas respectées, Dacian Ciolos souhaite des sanctions sévères, au delà des 30 % des aides en jeu.