Brève/droit Nouvelle tentative de simplification du droit

(© DR)

Le chef du gouvernement s’est inspiré des travaux de la mission de lutte contre l’inflation normative, dont les préconisations concernent à plusieurs titres les activités agricoles.

Le rapport de cette mission, daté du 26 mars, dénonce notamment la multiplication des zonages, schémas et plans, propose d’abroger des normes telles que le décret du 30 septembre 2011 sur les menus des cantines scolaires ou encore d’arrêter les sur-transpositions nationales des normes européennes.

Ainsi, les auteurs appellent à ne pas construire une réglementation française plus contraignante que les directives européennes, comme c’est le cas selon eux pour l’encadrement des élevages porcins, et de façon générale concernant l’application de la directive nitrates. La responsabilité et la capacité des agriculteurs à pratiquer l’autocontrôle sont mises en avant. Dénonçant les aberrations et dysfonctionnements des études d’impact, le rapport propose aussi de « tempérer le principe de précaution et de réhabiliter le droit au risque ». En outre, ce document suggère de donner aux Préfets une fonction interprétative et de rédiger différentes ordonnances de simplification.

Si ce rapport s’inscrit malheureusement dans la lignée de nombreux autres qui n’ont pas eu un effet aussi important qu’attendu, il devrait toutefois marquer les esprits grâce à ses illustrations, à son originalité de ton et aux exemples précis relatés.