Brève/droit La feuille de route du ministère en vue de la loi d’avenir de l'agriculture

Code de droit rural. (© DR)

Comme l’explique la dernière page de ce document, la loi d’avenir sera préparée en fonction de la réforme de la Pac, mais aussi au rythme de l’écriture du projet de loi de décentralisation.

Le ministre l’avait déjà annoncé, notamment en décembre dernier, la prochaine loi aura notamment pour ambition « de développer le potentiel et la diversité de notre agriculture et de combiner compétitivité économique et préservation de l’environnement ». Et les premiers enjeux que développe le ministre sont bien les défis économiques, qui doivent figurer selon lui au premier rang de la stratégie du gouvernement en faveur de la croissance. Le plan d’actions évoqué prévoit ainsi de renforcer la compétitivité, favoriser l’organisation des filières et lutter contre les aléas.

Cette feuille de route du ministre, adressée principalement aux collaborateurs de l’administration, évoque aussi largement les changements à venir liés à l’acte 3 de la décentralisation. Le ministère insiste en effet sur la nécessité de maintenir un Etat stratège, qui fixe « le cadre général de pilotage et d’évaluation » de la stratégie du secteur agricole, à mettre en œuvre en lien avec les régions.