Loi d'avenir pour l'agriculture Stéphane Le Foll lance la concertation sur les six thèmes de son projet

Le ministre de l’Agriculture a réuni, lundi 15 avril 2013, le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire (Cso) pour lancer la concertation sur le volet agricole de son projet de loi d’avenir.

Ce projet de loi sera bâti en six thématiques :

• l’alimentation ;
• la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
• la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
• l’enseignement agricole et la recherche ;
• la forêt ;
• les agricultures ultramarines.

« Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens ».

Le 4 février dernier, Stéphane Le Foll avait déjà commencé à détailler le contenu et la philosophie de son projet de loi, dans une interview accordée après un tchat avec les agriculteurs. Il avait notamment évoqué des mesures pour l’installation et la préservation du foncier dans le cadre des Assises de l’installation initiées en janvier 2013. Il avait aussi rappelé que le projet agro-écologique constituerait l’un des piliers centraux de la loi. Cette orientation sera déclinée dans le chapitre consacré à la "performance économique et écologique" des exploitations.

Une lettre de cadrage du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avait aussi dressé le contexte du projet de loi.

Côté calendrier, le ministre de l’Agriculture prévoit « une large concertation » jusqu’à cet été, avant une présentation du projet de loi en septembre 2013 en Conseil des ministres, puis un débat parlementaire à partir de novembre.