Brève/droit La fiscalité écologique s'attaque à l'artificialisation des sols et au carbone

Le comité demande au gouvernement d’examiner d’ici juin 2013, l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française, nouveau projet de taxe carbone. Il souligne l’importance d’évaluer rapidement l’impact d’une telle réforme sur la compétitivité des entreprises et invite à travailler à la mise en place de mesures d’accompagnement en portant une attention particulière aux Tpe et Pme.

Concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, le comité propose que la France module sa taxe d’aménagement, incitant à la dépollution des sols plutôt qu’à l’utilisation d’espaces naturels. Cette taxe, qui a remplacé la taxe locale d’équipement, est affectée au financement des équipements publics. Elle s’applique, de façon générale, aux constructions et aménagements, et dans les cas de changement de destination de locaux pour les entreprises agricoles. L’avis préconise par ailleurs l’utilisation de seuils minimaux de densité, ainsi que des zonages réfléchis. Le tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique, également mis en ligne en avril 2013, indique quant à lui qu’une concertation est engagée pour le sujet de l’artificialisation des sols entre les groupes de travail sur les lois biodiversité et logement et urbanisme.

Au niveau européen, alors que la Commission a adopté le 27 mars un livre vert sur le cadre d’action des politiques climatiques et énergétiques à l’horizon 2030, le programme phare de l’UE pour réduire les émissions de carbone a été éprouvé cette semaine. Les eurodéputés ont en effet rejeté le 16 avril une proposition de consolidation du prix du carbone dans le système d’échange de quotas d’émission (Ets).