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Elections aux Chambres d’agriculture La mixité sera insérée dans la loi « parité »

Le Conseil d'Etat a annoncé le 7 mai l'annulation de la disposition visant à améliorer la représentativité des femmes lors des élections aux Chambres d'agriculture. Le gouvernement a décidé d'intégrer cette disposition dans la loi sur la parité.

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La mixité des listes de candidats sera inscrite dans la loi sur la parité. (© Terre-net Média)
Le Conseil d'Etat a jugé que la disposition du décret du 29 juin 2012 relatif aux élections aux Chambres d'agriculture portant sur la mixité des listes (avec la présence d’un tiers de candidates dans les listes présentées) devait être intégrée à une loi. Mais cette décision ne remet pas en cause les résultats des scrutins de janvier 2013.

Le Gouvernement, « soucieux de continuer à favoriser la mixité dans le secteur agricole, a décidé d'intégrer dans la loi "parité" une disposition permettant de garantir, pour les élections à venir, une reconduction du mode de scrutin que Stéphane Le Foll avait souhaité mettre en place dans le cadre du décret du 29 juin 2012 », a déclaré le ministère de l’Agriculture dans un communiqué paru vendredi 10 mai.

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